La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 4
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| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Juge libertés détention, 18 juin 2024, 24/01062
...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Juge libertés détention, 18 juin 2024, 24/01062...N° RC 24/01062 Minute n° 24/445 _ Soins psychiatriques relatifs à Z P _ Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d’une mesure d’hospitalisation complète MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 18 Juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 18 Juin 2024 tenus à CH SPECIALISE DE Localité 2 DEMANDEUR : CH SPECIALISE DE Localité 2 Non comparant bien que...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 19/02587
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 19/02587 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KAQF Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 19 mars 2024. JUGEMENT Prononcé par DominiqueRICHARDD, par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 19/06046
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 19/06046 - N° Portalis DBYS-W-B7C-KJRD Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BECHARD Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 26 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 19/07191
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 19/07191 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KL7P Code affaire : 89Z COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Loïc TIGER DÉBATS à huis clos : Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni au palais de justice à Nantes le 19 mars 2024, qui a accepté que les débats aient lieu à huis clos afin de...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 20/00396
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 20/00396 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUWB Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BECHARD Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 26 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 20/00397
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 20/00397 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KUW4 Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BECHARD Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 26 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 20/00485
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 20/00485 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KVMV Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BECHARD Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 26 Mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Z I, par mise...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 20/00488
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 juin 2024 N° RG 20/00488 - N° PORTALIS DBYS-W-B7E-KVOI Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Frédéric JANNET Assesseur: Geneviève BECHARD Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 26 mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, 5ème chambre cab. c, 14 juin 2024, 20/00985
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 8 Localité 5 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Adresse 8 Localité 5 - 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 14 Juin 2024 minute n° N° RG 20/00985 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KSC6 - W D épouse I C/ R I Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CE+CCC Maître Anne-lise LE BRUN de la SELARL 333 CCC dossier Le JUGEMENT DU 14 JUIN 2024 Juge aux Affaires Familiales : Manuella BRIAND, Première Vice-Présidente Greffier : Anne BREGER Débats en chambre...
| France, Tribunal judiciaire de Nantes, Ctx protection sociale, 14 juin 2024, 21/01071
...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N...AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 14 Juin 2024 N° RG 21/01071 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKS5 Code affaire : 89A COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président: Dominique RICHARD Assesseur: Sylvie GRANDET Assesseur: Dragan JONOVIC Greffier: Loïc TIGER DÉBATS Le tribunal judiciaire de Nantes, pôle social, réuni en audience publique au palais de justice à Nantes le 19 mars 2024. JUGEMENT Prononcé par Dominique RICHARD, par mise...
