La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Nantes - page 3

...France, Tribunal judiciaire de Nantes, Election professionnelle, 19 juin 2024, 24/00003...Minute n° 2024 / 5 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS CONTENTIEUX DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE = JUGEMENT du 19 Juin 2024 _ DEMANDERESSE : Association CAP FORMATION 6 Impasse Serge Reggiani CS 40082 44814 SAINT HERBLAIN CEDEX représentés par Maître Mélanie FONTAINE-HALLE, avocate au barreau de NANTES substituée par Maître Capucine VALET, avocate au sein du même barreau D'une part, DÉFENDEURS : Madame H S 15 Allée Mozart 44800 SAINT- HERBLAIN comparant en...

... OCTAAV - 14B Me Amandine SACHOT - 29 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/01514 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KTO5 S.A.S. AGCO FINANCE C/ EARL DU RABATOUAIS Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Jessica CHUQUET la SELARL OCTAAV - 14B Me Amandine SACHOT - 29 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du...

... délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 20/02952 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KXFZ L E C/ S.C.I. IMMOSAISONS S.A.R.L. OSAISONS M B S.A. MIC INSURANCE COMPANY Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SARL AVOLENS - 207 la SELARL RACINE - 57 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT JUIN DEUX...

... SELARL PUBLI-JURIS - 181 la SELARL PUBLI-JURIS - 181 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/00716 - N° Portalis DBYS-W-B7F-K66M KR P IB P J S FH S épouse G R S épouse DV K S épouse H AD RZ épouse S C/ B A CI VG épouse A F U NR X épouse U HS ME RG N épouse ME D L BW NZ épouse L B Y T O épouse Y Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN - 30 Me Vianney DE LANTIVY - 30 la SCP IPSO FACTO AVOCATS...

... DAUMONT - 246 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 21/04500 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LIOI Y P N X C/ T V O V Demande relative à une servitude d’usage ou de passage des eaux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Pierre LEFEVRE de la SARL ANTIGONE - 338 Me Anaïs DAUMONT - 246 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie...

... Sabine BARZ - 177 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/00938 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LN3E O B C/ S.A. ALLIANZ IARD Caisse CPAM Loire Atlantique Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL ARMEN Me Sabine BARZ - 177 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président...

... de la SELARL ARMEN - 30 Me Viviane ROY - 69 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01257 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQEQ Y B X S épouse B C/ T F E D L M épouse F, Intervenante volontaire Demande relative à un droit de passage 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Maître Vianney DE LANTIVY de la SELARL ARMEN - 30 Me Viviane ROY - 69 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibér...

... CONSEILS - 33 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/01288 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LQGX Y G C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SELARL BRG - 206 la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - QUATRIEME CHAMBRE JUGEMENT du DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE Composition du Tribunal lors du délibéré : Président :Nathalie...

... VILAINE, HARMONIE MUTUELLE DE Localité 8, LA MEDICALE, CARPIMKO devant le Tribunal Judiciaire de NANTES...SG LE 18 JUIN 2024 Minute n° N° RG 22/02361 - N° Portalis DBYS-W-B7G-LRL3 D E C/ P K W K MAIF ASSURANCE CPAM D’ILLE ET VILAINE HARMONIE MUTUELLE DE Localité 8 Compagnie d’assurance LA MEDICALE CARPIMKO Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : Me Antoine DI PALMA la SELARL MENARD-JULIENNE - 249 la SCP OUEST AVOCATS CONSEILS - 33 délivrées le TRIBUNAL...

... SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU...N° RC 24/01022 Minute n° 24/444 _ Soins psychiatriques relatifs à monsieur K W _ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES _ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 18 juin 2024 _ Juge des libertés et de la détention : François PERNOT Greffière : Sarah LE BAIL Débats à l’audience du 18 juin 2024 CH SPECIALISE DE BOUGUENAIS DEMANDEUR ayant demandé l’hospitalisation : Le préfet de la Loire-Atlantique Non comparant bien...