La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 7

...- N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/552 N° RG 20/03589 - N° Portalis DB2Y-W-B7E-CCAC5 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me PHELIP -Me PEROT-CANNAROZZO -Me RIVRY -Me ROUGE -Me NEGREVERGNE -Me AKLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur B, A, L V Madame Y, N, D, O...

...- N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/556 N° RG 22/00060 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCO7D Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON -Me GAVAUDAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur G L Adresse 8 représenté par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX...

...- N° RG 22/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 22/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYEM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/558 N° RG 22/03912 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCYEM Date de l'ordonnance de clôture : 11 décembre 2023 le CCC : dossier FE: -Me MEURIN -Me VERMONT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame L W E Adresse 2 représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX...

...- N° RG 22/04711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 22/04711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ73 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 mars 2024 Minute n°24/554 N° RG 22/04711 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZ73 Le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me ARENTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A. CIC OUEST Adresse 1 représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de...

...- N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 19 février 2024 Minute n°24/555 N° RG 22/04972 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CCZCV Le CCC : dossier FE : -Me KACI -Me BINATE -Me VAUTIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. HLN GROUP Adresse 1 représentée par Me Lyes KACI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant...

...- N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/557 N° RG 23/00509 - N° Portalis DB2Y-W-B7G-CC5EO Date de l'ordonnance de clôture : 12 février 2024 le CCC : dossier FE : -Me VAUTIER -Me NEGREVERGNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur D R H U Madame P V Adresse 2 représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au...

...- N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01310 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDO7T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en...

...- N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE...- N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/559 N° RG 24/01466 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPLG le CCC : dossier FE : -Me MEURIN -Me ZIEGLER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Madame J N épouse G Monsieur R G Adresse 2 représentés par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant...

...- N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01695 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP6T Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en...

...- N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01698 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDP64 Minute n° 24/ JUGEMENT du 06 JUIN 2024 Par mise à disposition, le 06 juin 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Louis BOURDEAU, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, en...