La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Meaux - page 12

...- N° RG 23/04394 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/04394 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 27 Novembre 2023 Minute n°24/517 N° RG 23/04394 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG7Y le CCC : dossier FE : -Me DEGRAND RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur B X M Madame T S épouse M Adresse 2 représentés par Maître Sarah DEGRAND de la SCP FGB, avocats au barreau...

...- N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 04 mars 2024 Minute n°24/514 N° RG 23/04452 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGGY Le CCC : dossier FE : Me MONEYRON-LEVEILLARD, Me MEURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEURS Monsieur S M Madame B C épouse M domiciliés Adresse 3, Localité 5 EMIRATS ARABES UNIS...

...- N° RG 23/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de...- N° RG 23/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQ5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 02 avril 2024 Minute n°24/515 N° RG 23/04638 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDIQ5 Le CCC : dossier FE : Me JOFFRIN Me MAKOSSO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S.A.S. PLUG AND PLAY Adresse 1 représentée par Maître Laetitia JOFFRIN de la SELARL HORME AVOCATS, avocats au...

...- N° RG 23/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 23/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/518 N° RG 23/05372 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDJ34 le CCC : dossier FE -Me BARTHELEMY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE ASSOCIATION POUR LE DROIT À L’INITIATIVE ECONOMIQUE L’ADIE Adresse 1 représentée par Me Paul BARTHELEMY, avocat au barreau...

...- N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date...- N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 Mars 2024 Minute n°24/519 N° RG 24/00142 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDL4L le CCC : dossier FE : -Me MONEYRON RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU TRENTE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDEUR Monsieur N P Adresse 1 représenté par Maître Thierry MONEYRON de la SCP MONEYRON-LEVEILLARD, avocats au barreau de MEAUX...

...- N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/00894 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDN45 Minute n° 24/98 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par Mme Fatima ZEDDOUN, Vice-présidente au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de...

...- N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01416 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPG5 Minute n° 24/ JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de...

...- N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPM5 Minute n° 24/97 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assist...

...- N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01913 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQP4 Minute n° 24/96 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assisté de...

...- N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l...- N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX _ Juge de l'Exécution N° RG 24/01925 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQQ6 Minute n° 24/100 JUGEMENT du 30 MAI 2024 Par mise à disposition, le 30 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, a été rendu le présent jugement, par M. Maxime ETIENNE, Juge au tribunal judiciaire de Meaux, désigné par ordonnance du président de cette juridiction pour exercer les fonctions de juge de l’exécution, assist...