| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère chambre cab2, 27 juin 2024, 20/06886
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/06886 - N° Portalis DBW3-W-B7E-XYNA AFFAIRE : Mme M D épouse G - Mme B D- M. U D et M. Y D Me Cyril SALMIERI C/ M. R O et la Société RELYEN MUTUAL INSURANCE Me Charlotte SIGNOURET - la CPAM des Localité 13 DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère chambre cab2, 27 juin 2024, 20/07751
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 20/07751 - N° Portalis DBW3-W-B7E-X3CN AFFAIRE : Mme F Y Me Lionel MOATTI C/ Me O S Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en application des articles 804 et 805 du code de procédure civile, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, Gnal sec soc: cpam, 27 juin 2024, 21/01894
...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21...REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02668 du 27 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01894 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAR6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame V E née le 25 Juillet 1982 à Localité 5 BOUCHES-DU-RHONE Adresse 3 Localité 1 Représenté par Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Pierre MICHOTTE, avocat au barreau de MARSEILLE c...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère chambre cab1, 27 juin 2024, 22/08736
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 27 Juin 2024...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 27 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 22/08736 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2KZK AFFAIRE : M. B C E Maître M O de la SELARL AVOCATIA C/ S.A.S. IDEOL SCP BBLM DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SPATERI Thomas, en qualité de Juge Rapporteur, en application des articles 804 et 805 du CPC, avec l’accord des parties, les avocats avisés ne s’y étant pas opposés, a présent...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 27 juin 2024, 23/10341
...France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 27 juin 2024, 23/10341...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE Localité 4 JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/10341 - N° Portalis DBW3-W-B7H-35UT MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AIMINO-MORIN Copie certifiée conforme délivrée le à Me SEMELAIGNE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 27 juin 2024, 23/11695
...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 23/11695 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4E5D MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à Me PION, Me SAINT-CENE et Me KLEIN Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 27 juin 2024, 24/02741
...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02741 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RZZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me DELCROIX Copie certifiée conforme délivrée le à Me WAHED Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 27 juin 2024, 24/03402
...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03402 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4XC5 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me ALIAS Copie certifiée conforme délivrée le à Me de PRADEL de LAMAZE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 27 juin 2024, 24/03710
...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03710 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YHX MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à M et Mme Y Copie certifiée conforme délivrée le à Me DESBORDES Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier L’affaire a été examinée à l’audience publique du 04 Juin 2024 du tribunal judiciaire...
| France, Tribunal judiciaire de Marseille, 9ème chambre jex, 27 juin 2024, 24/03976
...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N...COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/03976 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZJY MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me AUTARD Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN, Vice-Présidente, GREFFIER : Madame KELLER, Greffier lors du prononcé L’affaire a été examinée à l’audience publique du 23 Mai 2024 du tribunal judiciaire...