La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lyon

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 19/03544 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UPRY PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame J U Adresse 1 Localité 2 comparante en personne partie défenderesse CPAM DU RHONE Service contentieux général Localité 3 dispensée de comparution COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Président : Antoine...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04790 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6UY...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 J N° RG 19/04790 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6UY Jugement du 27 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE - 502 Maître Renaud ROCHE de la SELARL LEVY ROCHE SARDA - 713 Maître Frédéric VACHERON de la SCP RIVA ASSOCIES - 737 Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELARL VITAL-DURAND ET ASSOCIES - 1574 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4QY...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 20/02150 - N° Portalis DB2H-W-B7E-U4QY Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Vanessa JAKUBOWICZ-AMBIAUX de l’AARPI JAKUBOWICZ ET ASSOCIÉS - 350 Maître Claude DE VILLARD de la SELAS PERSEA - 1582 Maître Nicolas BOIS de la SELARL RACINE LYON - 366 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7F...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/02085 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VYAY Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Mélanie ELETTO - 2121 la SCP RIVA ASSOCIES - 737 la SELARL SEDLEX - 305 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction eut...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04359 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO5...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/04359 - N° Portalis DB2H-W-B7G-WZO5 Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD - 1776 Me Laure MATRAY - 1239 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06497 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RA...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 22/06497 - N° Portalis DB2H-W-B7G-W5RA Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Christophe BRUSCHI - 907 Maître Roxane DIMIER de la SELARL DPG - 1037 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que l’instruction...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO6E...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00287 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XO6E Jugement du 27 juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Anne DE RICHOUFFTZ - 2041 Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET - 485 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement réputé contradictoire suivant, Après que...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7G...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 23/00788 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XNZS Jugement du 27 Juin 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Me Amira GRAGUEB CHATTI - 1973 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu, le 27 Juin 2024 devant la Chambre 10 cab 10 H le jugement contradictoire suivant, Après que...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02455 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPL4 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur B U Adresse 2 Adresse 2 comparant en personne assisté de Maître Laurence CRUCIANI, avocate au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle partielle accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON du 03/10/2023 numéro C-69383-2023-008016 en...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2024 Minute n° : Audience du :23 mai 2024 Requête n° : N° RG 23/02477 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YPT7 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur J C Adresse 2 Localité 3 non comparant représenté par Maître Pascal TOUHARI, avocat au barreau de LYON bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro C-69383-2023-009602 du 25/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON partie...