La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Lille - page 9

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00502 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 6 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00502 N° Portalis DBZS-W-B7I-YE75 N° de Minute : 24/00124 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 I S C W C/ B M REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. I S, demeurant Adresse 3 Mme C W, demeurant Adresse 3 représentés par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00678 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 3 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00678 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILC N° de Minute : 24/00117 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 S B C/ W F K REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme S B, demeurant Adresse 4 représentée par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE...

...France, Tribunal judiciaire de Lille, Référés jcp, 17 juin 2024, 24/00681...TRIBUNAL JUDICIAIRE de Localité 6 Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00681 N° Portalis DBZS-W-B7I-YILG N° de Minute : 24/00115 ORDONNANCE DE REFERE DU : 17 Juin 2024 W K C/ I T S G épouse T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. W K, demeurant Adresse 2 représenté par Me Jean-Christophe LEGROS, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Charlotte DESBONNET, avocat au barreau de LILLE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 2 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00801 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WI N° de Minute : 24/00333 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE C/ I L, C F REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Catherine...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00807 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00807 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6WW N° de Minute : 24/00370 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 C X I X E X C/ G T REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. C X, demeurant Adresse 1 Mme I X, demeurant Adresse 3 M. E X, demeurant Adresse 2 représentés Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE ET...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00809 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00809 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XA N° de Minute : L 24/00373 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE C/ G Y REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICE, dont le siège social est sis Adresse 3 représentée par Me Roger LEMONNIER, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Marine CRAYNEST...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00811 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 5 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00811 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XF N° de Minute : L 24/00389 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 S C B N C/ H U REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Mme S C, demeurant Adresse 4 Mme B N, demeurant Adresse 4 représentés par Me François-Xavier LAGARDE, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS M. H U...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00816 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00816 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6XQ N° de Minute : L 24/00383 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ P B REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Société VOLKSWAGEN BANK GMBH, dont le siège social est sis Adresse 2 représentée par Me Amaury PAT, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme P B...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00842 N° Portalis DBZS...TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE Localité 4 ☎ :XXXXXXXX01 N° RG 24/00842 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6Y6 N° de Minute : L 24/00385 JUGEMENT DU : 17 Juin 2024 T Y H Y C/ M E REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 Juin 2024 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS M. T Y, demeurant Adresse 2 Mme H Y, demeurant Adresse 2 représentés par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau de LILLE ET : DÉFENDEURS Mme M E...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01310 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2Q - M. LE PREFET DE LA SOMME / M. I S MAGISTRAT : Karine DOSIO GREFFIER : Virginie MESSAGER DEMANDEUR : M. LE PREFET DE LA SOMME Représenté par M. P K DEFENDEUR : M. I S Assisté de Maître Malika DJOHOR avocat commis d’office, En...