La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 22/01370 - N° Portalis DBWH-W-B7G-F7EZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur Z S né le 07 mai 1990 à LORMONT 33310, demeurant 52, rue Victor Basch - 33920 ST YZAN DE SOUDIAC représenté par Me Philippe REFFAY, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 16 DEFENDERESSES S.A. ALTITUDE 69, immatriculée au RCS de Lyon sous le n°351 557...

...-GGJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24 / DOSSIER N° :N° RG 22/03920 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GGJL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Madame K Y épouse F née le 14 Août 1984 à VENISSIEUX 69200, demeurant 2 bis rue Henri Roland - 69100 VILLEURBANNE Monsieur W Y né le 29 Juillet 1988 à VENISSIEUX 69200, demeurant 16, rue de la Quiétude - 42410 PELUSSIN représentés par Me Karine...

... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01077 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKF4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.S. STO24 FRA N°098, inscrite au RCS de NANCY sous le n° 912 613 874, dont le siège social est sis 19 Rue de la Grande Ozeraille - 54280 SEICHAMPS représentée par Me Rémi-Pierre DRAI, avocat plaidant au barreau de PARIS, Me Sophie PRUGNAUD SERVELLE, avocat postulant...

...-GLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :10 Juin 2024 MINUTE N°:24/ DOSSIER N° :N° RG 23/01437 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 10 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur B G, né le 12 mai 1977 à VILLEFRANCHE SUR SAONE 69 demeurant 17, Chemin du Ferin - 01600 ST DIDIER DE FORMANS représenté par Maître Charles SAVARY, avocats au barreau de Lyon, vestiaire : 1965 DEFENDERESSE S.A. SURAVENIR ASSURANCES, immatrculée au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5H N° Minute : 24/00388 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP...

...M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l...JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°: 24/210 DOSSIER N° :N° RG 22/02412 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GC7M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame L G épouse O née le 18 Mai 1957 à CHATILLON-SUR-CHALARONNE 01400, demeurant 178 Rue de l’Egalité - 01400 NEUVILLE-LES-DAMES représentée par Me Sidonie PRUD’HOMME, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : T 37 DEFENDEURS Monsieur K W S né le 01 Septembre...

...-GCRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°: 24/211 DOSSIER N° :N° RG 22/02615 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GCRQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur O H né le 23 Février 1979 à BESANCON 25000, demeurant 458, rue de Salève - 01210 ORNEX représenté par Me Marie-Anne BARRE, avocat postulant au barreau de l’Ain, vestiaire : T 90, Me Claire LYAUTEY, avocat plaidant au barreau de PARIS DEFENDEURS S.C.I...

...-GDSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/212 DOSSIER N° :N° RG 22/02751 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDSY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame W G H née le 11 Janvier 1953 à TREVOUX 01600, demeurant 36, Allée du Champ des Alouettes - 01480 JASSANS RIOTTIER représentée par Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l’Ain, vestiaire : 17 DEFENDERESSES Société SELARL MJ SYNERGIE en qualit...

...-GDYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/213 DOSSIER N° :N° RG 22/02882 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GDYO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur D X né le 05 Novembre 1991 à GLEIZE 69400, demeurant 113 rue du Lavoir - 01330 AMBERIEUX EN DOMBES représenté par Me Guillaume VANNESPENNE, avocat au barreau de Villefranche sur Saône, DEFENDERESSE Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD SA...

...-GENN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre...JUGEMENT DU :06 Juin 2024 MINUTE N°:24/214 DOSSIER N° :N° RG 22/03134 - N° Portalis DBWH-W-B7G-GENN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 06 Juin 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur W I C B né le 12 Janvier 1973 à MACON 71000, demeurant 505 chemin de la Vavre - 01160 SAINT MARTIN DU MONT représenté par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de Lyon, vestiaire : 984 DEFENDERESSES S.A. AGIR-GARANTIE, immatriculée au RCS de...