TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Cabinet du Juge des libertés et de la détention
ORDONNANCE
N° RG 24/00623 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GX5H
N° Minute : 24/00388
Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, par ordonnance de délégation de la première présidente de la cour d'appel de Lyon en date du 28 mars 2024, assistée de Maxime PROKOP, greffier,
Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du [2] en date du 30 mai 2024,
Concernant :
Monsieur [L] [F]
né le 29 Mai 1994 à [Localité 3] ([Localité 3])
actuellement hospitalisé au [2] ;
Vu la saisine en date du 04 Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ;
Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 07 juin 2024 à :
- Monsieur [L] [F]
Rep/assistant : Me Marie-Anne BARRE, avocat au barreau de l’AIN,
- M. LE DIRECTEUR DU [2]
- Mme LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [C] en date du 6 juin 2024 ;
Vu l’avis du procureur de la République en date du 7 juin 2024 ;
Dans les locaux spécialement aménagés du [2] :
Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [L] [F] compte tenu de la levée des soins sous contrainte dont il faisait l’objet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort,
Disons n’y avoir lieu à statuer sur la demande de maintien de l’hospitalisation sous contrainte de Monsieur [L] [F];
Rappelons qu’appel peut être interjeté de cette décision dans un délai de dix jours de sa notification, par déclaration écrite motivée transmise par tout moyen au greffe de la cour d’appel de Lyon : [Adresse 1].
Ainsi rendue le 10 Juin 2024 au [2] par Géraldine DUPRAT assistée de Maxime PROKOP qui l’ont signée.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
Copie de la présente ordonnance reçue ce jour le 10 Juin 2024,
Monsieur le Directeur du [2],
Copie de la présente ordonnance transmise ce jour par LS au patient,
Le greffier,
Notifié ce jour à Madame le Procureur de la République,
