La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux - page 4

... délivrée à M. M T, le demandeur, Le 12/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE...Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02324 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTXU M T C/ O C, F V, W C, J C - Expédition délivrée au demandeur, - FE délivrée à M. M T, le demandeur, Le 12/07/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia...

... de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA...Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2D Y S C/ T K - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Philippe ROGER de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX Le 12/07/2024 Avocats : Me Elisa GOURGUE-JOUNET Maître L R de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex...

... contentieux de la protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l...Du 12 juillet 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02380 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7C M P C/ Société GIRONDE HABITAT - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 12/07/2024 Avocats : Me Ludovic BOUSQUET Me Réjane SURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia...

... PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23...N° RG 23/06450 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DESSAISISSEMENT AU PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54A N° RG 23/06450 N° Portalis DBX6-W-B7H-X7U2 N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : SAS ARCHIMAGE INGENIERIE, SAS ARCHIMAGE, SARL FAYE ARCHITECTES ET ASSOCIES, SAS HAME, SAS GENESIS GROUP C/ SCI AVAS INTERVENANTS VOLONTAIRES : J M, P F, E T, P Y, V U, L W, G M, N K, R C...

... PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23...N° RG 23/08396 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJZY 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT DESSAISISSEMENT AU PROFIT D’UNE AUTRE JURIDICTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/08396 N° Portalis DBX6-W-B7H-YJZY N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. ECONOMIE ET TECHNIQUE DU BATIMENT ETB C/ S.C.I. CAZAUX-LAOUGA, W I Grosse Délivrée le : à Avocats : la SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BELLEVILLE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DOUZE JUILLET DEUX...

... STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/10487 N° Portalis DBX6-W...N° RG 23/10487 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS 7EME CHAMBRE CIVILE INCIDENT EXPERTISE SURSIS À STATUER RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 23/10487 N° Portalis DBX6-W-B7H-YPWS N° de Minute : 2024/ AFFAIRE : S.A.S. AU SERVICE DE VOS TERRASSES C/ B I Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SCP RMC ET ASSOCIES + 2 copies pour le service du contrôle des expertises ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT...

... - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle...Du 12 juillet 2024 5AZ SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00014 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YU2T Société DOMOFRANCE C/ X S - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD Le 12/07/2024 Avocats : Me Odile FAGETTE la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp référés, 12 juillet 2024, 24/00111...Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00111 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBC C N, D N C/ O P - Expéditions délivrées à avocat et au défendeur, - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 12/07/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Ppp référés, 12 juillet 2024, 24/00248...Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00248 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYKZ W U C, O F épouse C C/ K M Y R - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me Olivier TAMAIN Le 12/07/2024 Avocats : Me Olivier TAMAIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Catherine BERNOUX, GREFFIER : Madame Laëtitia...

... protection statuant en matière de référé auprès du tribunal judiciaire de Bordeaux à l’audience du 5 avril...Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPN L O épouse N, M K J N C/ G C - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric FOREST Me Christine GIRERD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité 180, rue Lecocq - CS 51029 - 33077 Bordeaux Cedex ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 juillet 2024...