| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 21/08309
... - CAILLOL la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27...N° RG 21/08309 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6JO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 63B N° RG 21/08309 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V6JO Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE LE BAGANAIS C/ S.C.P. Y-F-CLEMENT-K Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP EYQUEM BARRIERE - DONITIAN - CAILLOL la SCP HARFANG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Caroline RAFFRAY...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 27 juin 2024, 22/07503
... ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE...N° RG 22/07503 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCGR 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 70B N° RG 22/07503 N° Portalis DBX6-W- B7G-XCGR Minute n°2024/ DU 27 Juin 2024 AFFAIRE : SCI ROMANON K L C/ SCI LADY JO Grosse délivrée le à SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE SELARL LEX URBA NICOLAS ROUSSEAU ET ASSOCIÉS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT _ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 22/07829
...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 22/07829...N° RG 22/07829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKU PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 22/07829 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCKU Minute n° 2024/00 AFFAIRE : P F veuve T, V T divorcée E C/ B I Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Benoît BOUTHIER Me Frédéric QUEYROL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, Jex immobilier_ventes, 27 juin 2024, 23/00006
...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 JUIN...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 27 JUIN 2024 DESISTEMENT N° RG 23/00006 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XOHH MINUTE : 2024/00125 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge Statuant conformément aux dispositions du Code des Procédures Civiles d’Exécution. GREFFIER : Madame Isabelle BOUILLON PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT S.A.S. EOS FRANCE Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 488.825.217, agissant en qualité de...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 23/01326
... RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27...N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTX PREMIERE CHAMBRE CIVILE 92C N° RG 23/01326 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XPTX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. DISTILLERIE B, S.C.E.A. DE CHEZ DAGNEAU C/ DIRECTION RÉGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS POITIERS, RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES DE BORDEAUX Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Fabien FOUCAULT la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 23/02293
... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU...N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBM PREMIERE CHAMBRE CIVILE 29Z N° RG 23/02293 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRBM Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z I, U I C/ O H, B L Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Frédéric AMSALLEM la SELARL BENAYOUN SOPHIE Me Dominique LAPLAGNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 23/07082
...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 23/07082...N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28Z N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S E C/ O G, J G, D G, Y G, S.A.R.L. ETUDE GENEALOGIQUE A, S.A.R.L. YAIGRE NOTAIRES ASSOCIES Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET la SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU N° RG 23/07082 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YBTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 23/08582
...-LEPAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU...N° RG 23/08582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL46 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 70B N° RG 23/08582 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YL46 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Z B C/ A P Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Yolène DAVID Maître Guillaume ACHOU-LEPAGE de la SELARL GUILLAUME ACHOU-LEPAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 27 juin 2024, 23/09503
... TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT _ Madame MURE, Vice...N° RG 23/09503 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YNMT 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54C N° RG 23/09503 N° Portalis DBX6-W- B7H-YNMT Minute n°2024/ DU 27 Juin 2024 AFFAIRE : SA SPIE BATIGNOLLES FONDATIONS C/ SCCV VILLIERS FILLIOUX Grosse délivrée le à SELAS KGA AVOCATS AARPI VIA NOVA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT _ Madame MURE, Vice-Présidente, Juge de la Mise en état de la 7ème Chambre Civile, assistée de...
| France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 24/01241
...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 1ère chambre civile, 27 juin 2024, 24/01241...N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLN PREMIERE CHAMBRE CIVILE 72A N° RG 24/01241 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYLN Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE PALMER C/ F G épouse R, Z R Exécutoires délivrées le à Avocats : la SCP BAYLE - JOLY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 27 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Hassna...