Recherche de tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux dans la jurisprudence francophone

... société TP A.U.B. en intervention forcée devant le Tribunal judiciaire de BORDEAUX. Les affaires ont été...N° RG 19/10448 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T3SK 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54C N° RG 19/10448 N° Portalis DBX6-W-B7D-T3SK Minute n° 2024/ AFFAIRE : E.U.R.L. BRUZAILLE TP C/ S.A.S.U. COLAS SUD OUEST, S.C.I. ACTI CONSEILS, S.E.L.A.R.L. EKIP’ Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT Me Jean-Marc DUCOURAU Me Thierry FIRINO MARTELL la SELARL TRASSARD ASSOCIES...

... DYADE AVOCATS Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE...N° RG 22/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNDB PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 22/01805 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WNDB Minute n° 2024/00 AFFAIRE : E Z veuve R, D R, C R C/ Y R épouse H Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS Maître Marie TASTET de la SARL MARIE TASTET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 14 mai 2024, 22/05088...N° RG 22/05088 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WZSW 7ÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 50A N° RG 22/05088 N° Portalis DBX6-W-B7G- WZSW Minute n°2024/ AFFAIRE : O H I E G C épouse H C/ SCEA LA GONTRIE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Cécile BOULE la SCP MAATEIS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame VERGNE, Vice-Présidente, Madame PINAULT...

... tribunal judiciaire de Bordeaux aux fins d'obtenir l'anéantissement de la vente et l'indemnisation de ses...N° RG 22/09190 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XCLV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 50D N° RG 22/09190 N° Portalis DBX6-W-B7G-XCLV Minute n° 2024/ AFFAIRE : K Y M C/ S J F épouse H Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Laurianne BAL DIT SOLLIER Me Sophie PASTURAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth BOULNOIS, Vice-Présidente, Madame...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 14 mai 2024, 23/02124...N° RG 23/02124 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSW 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G N° RG 23/02124 N° Portalis DBX6-W-B7H-XRSW Minute n° 2024/ AFFAIRE : E J S, C L épouse S C/ S.C.P. DUCOS ROUGIER, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. BPCE IARD, S.A.R.L. PISCINES LOISIRS P.S.A. PLS prise en la personne de son liquidateur la SELARL PHILAE, S.A. GENERALI IARD, S.A.R.L. R.B. CONSTRUCTIONS, S.A. QBE INSURANCE...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 14 mai 2024, 23/02416...N° RG 23/02416 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVP 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54G N° RG 23/02416 N° Portalis DBX6-W-B7H-XSVP Minute n°2024/ AFFAIRE : I L C/ SASU NATURE BOIS CONCEPT Grosse Délivrée le : à SCP AVOCAGIR SELARL GARDACH ET ASSOCIES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique. Lors des débats et du prononcé : Monsieur...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 14 mai 2024, 23/02893...N° RG 23/02893 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRN 7ÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 14 Mai 2024 54A N° RG 23/02893 N° Portalis DBX6-W-B7H-XVRN Minute n°2024/ AFFAIRE : S P épouse F H F C/ SARL SOFIBAT AQUITAINE Grosse Délivrée le : à Me Stéphanie FOUGERAS Me Servane LE BOURCE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame BOULNOIS, Vice-Présidente, statuant en Juge Unique, Lors des débats et du prononc...

... GEORGES FE délivrée à : Me BARAST Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES...Du 14 mai 2024 5AB SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04318 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTRX M L T U S Y épouse L C/ AOGPE Z D Expéditions délivrées à : Me BARAST Me GEORGES FE délivrée à : Me BARAST Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 - Localité 3 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors...

... délivrée à : Me LE CAN Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA...Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00174 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVOD E A C/ L X, J P, M R Expéditions délivrées à : Me LE CAN Me HACHE Mme R FE délivrée à : Me LE CAN Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme...

... 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection...Du 14 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 24/00223 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVZE ASSOCIATION LAIQUE DU PRADO C/ U J Expéditions délivrées à : Me PARAY FE délivrée à : Me PARAY Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 14 mai 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme Dominique CHATTERJEE...