La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux - page 3

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00624 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00624 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YO MI : 23/00001269 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Laurent PARAY COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00625 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute n° 24/ N° RG 24/00625 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZS 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Eric FOREST COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00647 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00647 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HX MI : 22/00001855 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMaître H I de la SELAS CABINET LEXIA Me Elisa GOURGUE-JOUNET COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant ét...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00702 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00702 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3HZ MI : 20/00001444 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àMe Cécile BOULE la SELARL GALY ASSOCIÉS COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 29 avril 2024 Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00793 - N...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00793 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4KT MI : 24/00000313 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le27/05/2024 àla SELARL BOERNER ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES COPIE délivrée le27/05/2024 à 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 6 mai 2024, Par mise à disposition au greffe, les parties ayant...

...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 24 Mai 2024 60A RG n° N° RG 21/09123 Minute n° AFFAIRE : A R, K C, V R, Y R, W R C/ CPAM de Localité 17, Mutuelle PAVILLON PREVOYANCE, Compagnie d’assurance GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, S.A.R.L. SARL ESPACE AUTO ECO BUDGET, B D, Compagnie d’assurance FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL CABINET...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 24 mai 2024, 22/04146...N° RG 22/04146 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WV4T 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 54Z N° RG 22/04146 N° Portalis DBX6-W- B7G-WV4T Minute n°2024/ DU 24 Mai 2024 AFFAIRE : FEDERATION AGIRC- ARRCO C/ SA ABEILLE ASSURANCES SAS APAVE SUDEUROPE SA AXA FRANCE IARD SAS INGEROP CONSEIL ET INGENIERIE ICI LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES SAEM LLOYD’S INSURANCE COMPANY SAS MAS BTP SMABTP SOC MUTUELLE D’ASSURANCE DU BTP Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR Me Eugénie CRIQUILLION SCP EYQUEM...

... 23/03483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE CIVILE...N° RG 23/03483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4K 7ÈME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT 50G N° RG 23/03483 N° Portalis DBX6-W- B7H-XV4K Minute n°2024/ DU 24 Mai 2024 AFFAIRE : R B Y X épouse V C/ F D N S C K U épouse N SAS CABINET BEDIN Grosse délivrée le à SCP AVOCAGIR SCP CORNILLE FOUCHET MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX Me Catherine LATAPIE- SAYO N° RG 23/03483 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7ÈME CHAMBRE...

... chambre civile du tribunal judiciaire de Bordeaux en qualité de juge-commis pour surveiller les opérations...N° RG 21/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJNP PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28Z N° RG 21/02147 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VJNP Minute n° 2024/00 AFFAIRE : O I C/ M S veuve I Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL B.G.A. Me Cécile BOULE Copie délivrée au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 23 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors...

... Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU...N° RG 21/08199 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V37Y PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 21/08199 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V37Y Minute n° 2024/00 AFFAIRE : U I C/ R I épouse V Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Marie BAISY Maître Florence WIART de la SELARL MILANI - WIART Me Matthias MULLER-KAPP Copie délivrée Le au Président de la chambre départementale des Notaires de la Gironde par courriel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE...