La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bordeaux - page 2

... AVOCATS CONSEILS Me Christine MOREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE...N° RG 10/04531 - N° Portalis DBX6-W-B62-K7WX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 71F N° RG 10/04531 - N° Portalis DBX6-W-B62-K7WX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.C.I. ETABLISSEMENTS MICHARD ARDILLIER BORDEAUX C/ Syndic. de copro. LES GALERIES BORDELAISES S.C.I. LES DEUX ARCHES, S.C.I. LES TROIS ARCHES, S.C.I. FAISANDERIE, D T, G H, ZW MC, I P épouse RS, Y W, S.C.I. DU 18 JUILLET, SD K, V UW N, R XD, JJ X, U E, S.C.I. F Exécutoires délivrées le N...

... Laurent PARLEANI SOCIETE D’AVOCATS CHRISTINE JAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE...N° RG 17/04619 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RIQ3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CB N° RG 17/04619 - N° Portalis DBX6-W-B7B-RIQ3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Société CHATEAU DU TARIQUET C/ S.A. LECASUD LECLERC APPROVISIONNEMENT SUD, Société RAYMOND VINS FINS INTERNATIONAUX, Société SCACENTRE, Société SODIA AQUITAINE, Société LIBOURNE DISTRIBUTION, Société SCACHAP SOCIETE CENTRALE D’APPROVISIONNEMENT CHARENTES POITOU, Société SCADIF SOCIETE COOPERATIVE D’APPROVISIONNEMENT DE L’ILE DE FRANCE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 22/05077 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2H3 Minute n° 24/ 237 DEMANDEUR Madame N M épouse O née le Date naissance 1 1933 à Localité 11 demeurant EHPAD 8, Adresse 4 Localité 3 représentée par Maître Anne-Sophie VARGUES de la SAS DROUOT AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES IV, ayant pour société de gestion la SAS EQUITIS GESTION...

...France, Tribunal judiciaire de Bordeaux, 7ème chambre civile, 25 juin 2024, 22/08966...N° RG 22/08966 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XGGS 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2024 50G N° RG 22/08966 N° Portalis DBX6-W-B7G-XGGS Minute n° 2024/ AFFAIRE : S.C.I. SILVER C/ S.A. FONCIERE EPILOGUE Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL DURAN - MARTIAL Me Caroline FABBRI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Anne MURE, Vice-Présidente Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente, Madame...

... Cédric JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2024...N° RG 22/09214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3D PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE PARTAGE NOTAIRE 28A N° RG 22/09214 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XH3D Minute n° 2024/00 AFFAIRE : F N C/ Z C épouse G, B C Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jérôme DIROU Me Mathilde GALTIER Me Cédric JOURNU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JUIN 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Caroline RAFFRAY, Vice-Présidente...

... délivrée à : Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION...Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03125 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIPT Association CLUB ATHLETIQUE MUNICIPAL C/ C B Expéditions délivrées à : Me TURCHET Mme B FE délivrée à : Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 1 JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 jugement d’incompétence JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER...

... PUGET FE délivrée à : Me PUGET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES...Du 25 juin 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03832 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPG3 Société LE TOIT GIRONDIN C/ D R, Association AOGPE SA 2P Expéditions délivrées à : Me PUGET FE délivrée à : Me PUGET Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 2 JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 JUGE : Madame Bérengère LARNAUDIE, Vice Présidente GREFFIER : M. Lionel GARNIER lors des débats Mme...

... tribunal judiciaire de BORDEAUX une ordonnance d'injonction de payer la somme de 19.360,07 € en principal...Du 25 juin 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04321 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YTSP S.A.S. SOGEFINANCEMENT C/ X E T C N S Expéditions délivrées à : Me VERDIER M. C Mme S, curatrice FE délivrée à : Me VERDIER Mme S Le 25/06/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité Adresse 3 JUGEMENT EN DATE DU 25 juin 2024 SUR OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER JUGE : Madame Bérengère...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 23/04556 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X4BU Minute n° 24/ 238 DEMANDEUR Monsieur R X né le Date naissance 1 1962 à Localité 4 demeurant Adresse 2 représenté par Maître Jonathan CITTONE de la SCP DACHARRY ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, immatriculée au RCS de Fort-de-France sous le n° 313 976 383...

... Localité 19 le 13 décembre 2023, assigné Monsieur G devant le tribunal judiciaire de BORDEAUX aux fins...N° RG 23/06981 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH3 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 Juin 2024 50Z N° RG 23/06981 N° Portalis DBX6-W-B7H-YCH3 Minute n° 2024/ AFFAIRE : S O veuve D, T D, X D, A D, B D, K D, J D C/ E G Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Fabrice PASTOR-BRUNET de la SELARL PASTOR-BRUNET FABRICE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du...