La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire de Bobigny

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 21/12701 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V34G N° de MINUTE : 24/00945 DEMANDEUR LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE Adresse 2 représenté par son Syndic dûment habilité, le Cabinet CPI, Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 004 C/ DEFENDEUR S.C.I. MECHICHE D.H.B.A Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Clarisse...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/03856 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WGCG N° de MINUTE : 24/00977 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 2, représenté par son syndic en exercice, la société COPRO 2A, SARL Adresse 1 Localité 3 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Madame U R Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Abdelhalim BEKEL...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05351 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WM7Z N° de MINUTE : 24/01059 DEMANDEUR Monsieur M Z Adresse 3 Localité 6 représenté par Me Jean-Pascal ARNAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : J134 C/ DEFENDEURS S.A.R.L. ANDRE KERK ASSOCIES Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Alexandre LAZAREGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : S.A.S. ZEN ROCK Adresse 3 Localité 6...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/05635 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WNUG N° de MINUTE : 24/00976 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 5, représenté par son syndic en exercice, le Cabinet WARREN-BUTTES CHAUMONT Adresse 1 Localité 4 représentée par Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 C/ DEFENDEUR Madame S C domiciliée : chez Maître W U Adresse 2 Localité 3...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/06183 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WO3F N° de MINUTE : 24/01002 DEMANDEUR S.C.I. ANATOL FRANCE Adresse 1 Localité 5 représentée par Me Vanessa WALCH, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 439 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS Adresse 3, pris en la personne de la société GSTE, SARL Adresse 4 Localité 6 représentée par Me Jean-claude BENHAMOU, avocat...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/10908 - N° Portalis DB3S-W-B7G-WZC5 N° de MINUTE : 24/00966 DEMANDEURS Madame Z R épouse D Adresse 2 Localité 5 représentée par Me Andréa DRAY ZENOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 479 Monsieur N D Adresse 2 Localité 5 représenté par Me Andréa DRAY ZENOU, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 479 C/ DEFENDEURS SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 22/12166 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W5WT N° de MINUTE : 24/00969 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “Adresse 7” SIS Adresse 1, REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC LA SOCIÉTÉ CITYA Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Johanna TAHAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : l0154 C/ DEFENDEURS Madame N R épouse D Adresse 3 Localité 5 représentée par Me Aliria...

...Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L...Décision du 27 Juin 2024 Minute n° 24/00173 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 27 Juin 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle n° RG 23/00223 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YD4X Le juge de l’expropriation du département de la SEINE-SAINT-DENIS DEMANDEUR : S.A. SOREQA SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS Adresse 27 Localité 26 représentée par Maître Florence BOURDON, avocat au...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Localité 4 9ème chambre civile section 1 Téléphone : XXXXXXXX01...TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Localité 4 9ème chambre civile section 1 Téléphone : XXXXXXXX01 RÉFÉRENCES : N° RG 23/01031 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XII3 Minute : 24/00376 DÉSISTEMENT DU 27 Juin 2024 DÉCISION DE DÉSISTEMENT Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile Audience publique du 27 Juin 2024 Sous la présidence de Monsieur Bernard AUGONNET, Premier Vice-Président, assisté de Madame Anyse MARIO, greffière Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE : S.A. ICARE...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2...TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 27 JUIN 2024 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 23/06124 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5H N° de MINUTE : 24/00995 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES Adresse 3, représenté par son syndic en exercice, le cabinet LARIGAUDRY SA IMMO CITY, elle même prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Adresse 2 représentée par Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C/ DEFENDEURS S.C.I. VITRUVE...