La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry - page 5

...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 11 N° minute : Références...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 11 N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXIP JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. B J Mme U F épouse J C/ Société 22 Société 20 S.A. 19 S.A.S. 16 Société 18 S.A. 21 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Juillet 2024. DEMANDEURS: Monsieur B J Adresse 2 Localité 12 comparant en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 11 N° minute : Références...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 11 N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00150 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXK3 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A. 20 C/ Mme K E Société 19 Société 16 Compagnie d'assurance 22 Société 26 S.A. 23 Société 25 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Juillet 2024. DEMANDERESSE: S.A. 20 Agence Localité 12 Adresse 3 Localit...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 13 N° minute : Références...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 13 N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00153 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXP5 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 M. M V Mme R F C/ Société 27 Société 21 Société 23 Société CRCAM DE Localité 28 ET D'ILE DE FRANCE Société 29 Société 33 Société CAF DE L'ESSONNE Société 22 Société 30 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 472/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 472/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 23/02051 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PFJA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : B U épouse I C/ X I Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame B U épouse I, née le Date naissance 2 1986 à Localité 8 MAROC, de nationalité marocaine, demeurant Adresse 7, représentée par Me Léa MEIER-COHEN, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant, bénéficie...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 471/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 471/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 23/02158 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PIHK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : M F H épouse D C/ G D Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Madame M F H épouse D, née le Date naissance 6 1981 à Localité 12, de nationalité française, domiciliée chez M. et Mme L H, Adresse 1, représentée par Me Marie-Laure GASC-AOUN, avocat au barreau de...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 470/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 470/2024 AUDIENCE DU 11 juillet 2024 2EME CHAMBRE K AFFAIRE N° RG 23/07033 N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXAX JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : N L C/ F J épouse L Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur N L, né le Date naissance 1 1975 à Localité 8, de nationalité française, demeurant Adresse 2, représenté par Me Laurence ROUZEAU, avocat au barreau de l’ESSONNE, plaidant bénéficie d’une aide...

... Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D’EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° dossier: N° N° RG 24/00042 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOV MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - Article L. 3211-12 du code de la santé publique RECOURS FACULTATIF REJET DE LA DEMANDE Rendue le 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY...

... Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assisté...T R I B U N A L D E GRANDE I N S T A N C E D ‘EVRY - Cabinet du juge des libertés et de la détention Le 11 JUILLET 2024 N° dossier: N° N° RG 24/00045 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIQO MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR UN RECOURS FACULTATIF - ADMISSION à la demande d’un tiers Article L. 3211-12 du code de la santé publique ORDONNANCE D’EXPERTISE RENDUE LE : 11 JUILLET 2024 Henry MAPEL, Vice président, juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire d’ÉVRY, assist...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 2 Adresse 2 N° minute : Références...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 2 Adresse 2 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6F JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 Mme H W C/ SIP Localité 14 Société 9 c11 S.A. 15 Société 22 Société 16 Société 12 Société 13 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Juillet 2024. DEMANDERESSE: Madame H W Adresse 1 Adresse 1 comparante en...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 13 N° minute : Références...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 13 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00062 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCH5 JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 S.A.R.L. 14 C/ M. I Z 12 M. L K P REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 11 Juillet 2024. DEMANDERESSE: S.A.R.L. 14 Adresse 2 Localité 9 représentée par M. C Y régulièrement muni d'un pouvoir de Madame R S épouse...