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Recherche de tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry dans la jurisprudence francophone

276 résultats trouvés :

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 27 juin 2024, 23/05316

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05316 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRZC NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.D.C. RESIDENCE GASCOGNE sise 1 avenue du Président Kennedy 91300 MASSY représenté par son sndic en exercice, la SAS COPROX dont le siège social est 3 rue Marcel Paul à 91300 MASSY, dont le siège social est sis 1 avenue du Président Kennedy - 91300 MASSY , représenté par Maître Anne CARUS de la...

France | 27/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 27 juin 2024, 23/05540

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05540 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PRZN NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.D.C. LAURISTON 11 représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CONVERGENCE IMMOBILIER dont le siège social est situé 14 impasse Marcel Vergeat à CACHAN 94230, dont le siège social est sis 2-4-6 rue Lauriston et 2-4-6-8 Rue Berthier - 91350 GRIGNY représenté par Maître Eric AUDINEAU de...

France | 27/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 27 juin 2024, 23/05548

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05548 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSHP NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires T 17, dont le siège social est sis 1 à 7 Rue Lefebvre - 91350 GRIGNY représenté par Maître Florence TULIER POLGE demeurant rue René Cassin à EVRY 91000 en qualité d’administrateur judiciaire provisoire de la copropriété, représenté par Maître Eric AUDINEAU de...

France | 27/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 27 juin 2024, 23/05571

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05571 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PR4Q NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Syndicat des copropriétaires Résidence LAVOISIER 48 dont le siège social est sis 2/10 rue Lavoisier - 91350 GRIGNY représenté par la SELARL S Z - ALIREZAÏ, Administrateur judiciaire, demeurant Immeuble Le Mazière - Rue René Cassin à EVRY 91000, , représentée par Maître Eric AUDINEAU de l’AARPI...

France | 27/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 27 juin 2024, 23/05632

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/05632 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PSQD NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.D.C. VILLA GAITE représenté par son syndic en exercice, la SAS SILOGE, Société par actions simplifiée au capital de 38 500,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 399 199 603, dont le siège social est 159 Route de Fleury 91170 VIRY CHATILLON...

France | 27/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 27 juin 2024, 23/06151

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06151 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNO5 NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : S.D.C. RESIDENCE MURIERS TILLEULS ACACIAS représenté par son syndic AGENCE AUTOROUTE SUD, SA au capital de 40.000 €, Immatriculée au RCS d’EVRY sous le numéro 327 399 150 ayant son siège 55 avenue Charles de Gaulle - 91600 SAVIGNY SUR ORGE, Activité : , dont le siège social est sis Rue des Amandiers...

France | 27/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 27 juin 2024, 23/06699

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06699 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PQGL NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LA PRAIRIE dont le siège social est sis 24-26 rue du Docteur Calmette - 91200 ATHIS-MONS représenté par son syndic en exercice, la SAS CABINET WURTZ, dont le siège social est 51 D rue Montessuy 91260 JUVISY SUR ORGE, représenté par Maître Jean-sébastien...

France | 27/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, 8ème chambre, 27 juin 2024, 23/06719

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06719 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTKF NAC : 72A Jugement Rendu le 27 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LA RESIDENCE NEY 4902414 dont le siège social est sis 1-3-5 rue Lavoisier - 91350 GRIGNY représenté par son syndic en exercice, la SELARL TULIER POLGE-ALIREZAI, Société d’exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège social est Rue René Cassin Immeuble le...

France | 27/06/2024 | 8ème chambre

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 23/07240

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/189 AFFAIRE N° RG 23/07240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQC Le: CCCFE délivrées à : Maître Alexandre FAURE CCC délivrées à : Association CENTRE D’ACCUEIL UNIVERSEL Maître Alexandre FAURE Madame N J B F Me Caroline TUONG RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Juge de l'exécution, 25 juin 2024, 23/07241

...D² .AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...D² .AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/190 AFFAIRE N° RG 23/07241 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYQB Le: CCCFE délivrées à : la SELARL LEXWIN AVOCATS CCC délivrées à : Association CENTRE D’ACCUEIL UNIVERSEL Maître Alexandre FAURE Monsieur U N S Me Caroline TUONG RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière...

France | 25/06/2024 | Juge de l'exécution
 
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