La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry - page 3

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA4O PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.C.I. NIDAL dont le siège social est sis Adresse 1 Localité 2 représentée par Maître Rémy BARADEZ de la SELARL BREMARD-BARADEZ...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00435 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7VD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : Madame R L demeurant Adresse 4 représentée par Maître Hind BELFEROUM, avocat au barreau de l’ESSONNE bénéficie d’une aide...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00450 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADP PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.N.C. LNC BETA PROMOTION dont le siège social est sis Adresse 13 représentée par Maître Fabrice LEPEU de l’AARPI KLP AVOCATS, avocat...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00452 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QAAJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffier, lors des débats à l’audience du 21 mai 2024 et lors du prononcé ENTRE : S.A. Localité 19 HABITAT, anciennement dénommé “Localité 19 GRAND EST” venant aux droits et aux obligations de la S.A. “Localité 19...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCEC PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, Greffier lors des débats à l’audience du 4 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.S.U. LEGENDRE ILE DE FRANCE dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Maître Guillaume RODIER de la...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00497 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QB4M PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 4 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.C.I. LIOUPE dont le siège social est sis Adresse 4 Localité 8 représentée par Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYZ PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 4 juin 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : Monsieur Y L demeurant Adresse 3 représenté par Maître Marc-Robert HOFFMANN NABOT, avocat au barreau de...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/193 AFFAIRE N° RG 24/01074 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P33E Le: CCCFE délivrées à : Me Nathalie MUNOZ CCC délivrées à : Madame N D Me Nathalie MUNOZ S.A.S. 8 Maître Eric BOHBOT RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame N D Adresse 2...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/195 AFFAIRE N° RG 24/01907 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RO Le: CCCFE délivrées à : Maître Jérôme BERTIN CCC délivrées à : Société PARIS SUD TRAVAUX PUBLICS Maître Paul YON S.A.S. COREAL Société SAS GENERAL MOTORS S.C.I. SCCV LES PORTES DE BERNES Maître Jérôme BERTIN RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 25 Juin 2024 N° Minute : 24/196 AFFAIRE N° RG 24/01969 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6D6 Le: CCCFE délivrées à : Maître Sandrine PRISO CCC délivrées à : Monsieur W V L Maître Sandrine PRISO Madame U G Me Amandine ROUÉ RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur...