La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry - page 28

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 11 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00580 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFXI PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 7 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL D’ESSONNE CCVE dont le siège social est sis Maison de services au public - Adresse 7...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/171 AFFAIRE N° RG 24/01708 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6BI Le: CCCFE délivrées à : Maître Philippe MIALET CCC délivrées à : Monsieur N Z Monsieur D J Maître Philippe MIALET RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur N Z né le Date...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/172 AFFAIRE N° RG 24/02189 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QANR Le: CCCFE délivrées à : Me Laetitia SIMONIELLO CCC délivrées à : Madame M F Me Laetitia SIMONIELLO S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame M F...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/173 AFFAIRE N° RG 24/02203 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7H2 Le: CCCFE délivrées à : Maître Nathalie FEUGNET CCC délivrées à : Madame Z S veuve J Maître Julie PITOT S.A. 1001 VIES HABITAT Maître Nathalie FEUGNET RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/174 AFFAIRE N° RG 24/02354 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7RY Le: CCCFE délivrées à : Maître Véronique HOURBLIN CCC délivrées à : Monsieur I H Maître Hakima AMEZIANE de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS S.C.P. Y ET ASSOCIES Maître Véronique HOURBLIN RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY...

.../178 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT...AUDIENCE DU 11 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02461 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBM6 Minute n° 24/178 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Madame O R Adresse 2 Porte 0220 Localité 3 Monsieur T R Adresse 2 Pte 0220 Localité 3 non comparants, ni représentés ET PARTIE...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/175 AFFAIRE N° RG 24/02806 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7UK Le: CCC délivrées à : Monsieur U J Monsieur E J Maître Christian GALLON S.A.R.L. FIORINA AIGB MENDEZ DOULI RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur U J Adresse 3...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/176 AFFAIRE N° RG 24/02926 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6QU Le: CCCFE délivrées à : Maître Véronique HOURBLIN CCC délivrées à : Monsieur J M G Me Edem FIAWOO Société INTRUM INVESTMENT Maître Véronique HOURBLIN RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE...

...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin...AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 11 Juin 2024 N° Minute : 24/177 AFFAIRE N° RG 24/03019 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4VO Le: CCCFE délivrées à : Maître Olivier GUEZ CCC délivrées à : S.A.R.L. VDM RESTAURATION Maître Arthur BENCHETRIT S.A.S. PRIM’FRUIT Me Olivier GUEZ RENDU LE : ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 10 N° minute : Références...TRIBUNAL JUDICIAIRE d'EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 10 N° minute : Références : R.G N° N° RG 23/00154 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PXTI JUGEMENT DU : 10 Juin 2024 M. C Y C/ M. I N Société 24 Société 21 Société 28 Société 18 Société 16 Société 23 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 10 Juin 2024. DEMANDEUR: Monsieur C Y Adresse 4 Appt D Localité 11 comparant DEFENDEURS...