La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry - page 26

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00312 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6JR PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 16 avril 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.N.C. MARIGNAN RESIDENCES dont le siège social est Adresse 21 représentée par Maître Nicolas LEPAROUX de l’AARPI GRAPHENE...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00319 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6F2 PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 16 avril 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.N.C. Localité 13 dont le siège social est sis Adresse 8 Localité 4 représentée par Maître Rémi HUNOT, avocat au barreau...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 16 avril 2024 et de Fabien DUPLOUY, greffier, lors du prononcé ENTRE : S.A.R.L. MAISON 7e SENS dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Juliette MEL, avocate au barreau de...

...France, Tribunal judiciaire d'Évry, Loyers commerciaux, 17 mai 2024, 24/02571...TRIBUNAL JUDICIAIRE EVRY BAUX-COMMERCIAUX N° N° RG 24/02571 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBWX MINUTE N° 2024/ AFFAIRE S.A.S.U. CHRONODRIVE C/ S.C.I. SAULE SAINT JACQUES FE délivrée le J U G E M E N T Rendu le DIX SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE, par Madame CHRISTAU, Juge, tenant l'audience des BAUX-COMMERCIAUX, Assistée de Madame CADORNE, Greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE: S.A.S.U. CHRONODRIVE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 433 513 892 dont le siège social...

...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 23/00148 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PTTG DEMANDEURS: Monsieur W H Adresse 1 Localité 3 comparant en personne Madame J N Adresse 1 Localité 3 comparante en personne DEFENDEURS: Monsieur F S Adresse 1 Localité 3 assisté de Me JAMI, avocat au barreau de l’Essonne bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003549...

...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 23/00162 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUIX DEMANDERESSE: S.A. HLM PIERRES ET LUMIERES, Adresse 1 Adresse 1 Adresse 1 représentée par Madame R U muni d’un pouvoir DEFENDERESSE: Madame L Z Adresse 2 Adresse 2 Adresse 2 comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Adresse 1 N° minute : Références...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Adresse 1 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00015 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PX3F JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ Mme R K épouse Y M. J Y JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Mai 2024. DEMANDERESSE: S.A. CA CONSUMER FINANCE Adresse 2 Adresse 2 représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau d’ESSONNE DEFENDEURS: Madame R K épouse Y...

...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00028 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3PB DEMANDERESSE: S.C.I. DU STADE, Adresse 1 Localité 2 représentée par Me GENTY, avocat au barreau de l’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur G, W, O K Adresse 1 Adresse 1 Localité 2 comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la Protection...

...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY...REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français ORDONNANCE DE REFERE TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DU 16 Mai 2024 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 24/00039 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P4T2 DEMANDERESSE: Madame L E Adresse 1 Localité 2 représentée par Me Frédéric GONDER, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSE: Madame F N Adresse 3 Adresse 3 Localité 4 non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Estelle HARDUIN, Juge des Contentieux de la...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 5 N° minute : Références...TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité Adresse 1 Localité 5 N° minute : Références : R.G N° N° RG 24/00073 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PYBM JUGEMENT DU : 16 Mai 2024 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme F W M. I W JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 16 Mai 2024. DEMANDERESSE: S.A. IMMOBILIERE 3F Adresse 2 Localité 4 représentée par Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS DEFENDEURS: Madame F W Adresse 3 Adresse 3 Localité 5 non...