La Jurisprudences de France | Tribunal judiciaire concernant tribunal:Tribunal judiciaire d'Évry - page 24

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 20/00074 - N° Portalis DB3Q-W-B7E-NCCB NAC : 30Z Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : La société JACARANDA, société civile au capital de 120 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le n° 421 676 974, dont le siège social est sis Adresse 4 représentée par Me Bruno MARGUET, avocat au barreau de PARIS plaidant DEMANDERESSE ET : La...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06240 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PU63 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé Résidence 6 sis Adresse 1 - Adresse 9 - Adresse 8 - Adresse 12 - Adresse 11 - Adresse 10, Adresse 13 et Adresse 14- Localité 4 représenté par son syndic, le cabinet COFEGI GESTION, administrateur de biens, sociét...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06756 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVDY NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires Adresse 5 sis Adresse 2 - Localité 3 représenté par son syndic en exercice, la SARL CABINET MOREAU, Société à responsabilité limitée au capital de 350 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 384 031 324, dont...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06760 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PUEH NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires Adresse 3 représenté par son syndic en exercice, la SA GSA IMMOBILIER, Société anonyme, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’ EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 379 317 159, dont le siège social est Adresse 1, représenté par Maître Jean-sébastien...

...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N...TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 8ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 23/06796 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PVW2 NAC : 72A Jugement Rendu le 20 Juin 2024 FE Délivrées le : _ ENTRE : Le Syndicat des copropriétaires LE Adresse 6 sis 45 à Adresse 2 représenté par son syndic en exercice, la SAS FONCIA SENART GATINAIS, Société par actions simplifiée au capital de 59 000,00 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Localité 5 sous le numéro 413 426 479, dont le siège...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 18 juin 2024 MINUTE N° 24/ _ N° RG 24/00439 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBYV PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des débats à l’audience du 4 juin 2024 et lors du prononcé ENTRE : E.P.I.C. GRAND PARIS AMENAGEMENT anciennement AFTRP dont le siège social est sis Adresse 5 représentée par Maître Frédéric LEVY de la SELAS...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant le désistement du 18 juin 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6U MINUTE N° 24/ _ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Monsieur B J demeurant Adresse 1 représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 18 Juin 2024 MINUTE N° 23/ _ N° RG 24/00573 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEDJ PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : Monsieur H P demeurant Adresse 2 représenté par Maître Charlotte LAURENT, avocate au barreau de l’ESSONNE Madame X, W L demeurant Adresse 2...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 18 juin 2024 MINUTE N° 23/ _ N° RG 24/00582 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBXK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Alexandre EVESQUE, greffier ENTRE : S.C.I. LE COQ dont le siège social est sis Adresse 1 représentée par Maître Benoît ATTAL de la SELASU CABINET ATTAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G608...

.../185 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : à: Monsieur G, F U Maître...AUDIENCE DU 18 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/02095 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QADZ Minute n° 24/185 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXECUTION CCC délivrées le : à: Monsieur G, F U Maître Dominique POLION Monsieur M, W, K E Maître AMEZIANE RENDU LE : DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Président, juge de l'exécution. Assistée de Madame Pauline RUBY, Greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur G, F U Adresse 2 Localité 4 non...