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18/06/2024 | FRANCE | N°24/00519

France | France, Tribunal judiciaire d'Évry, Chambre des référés, 18 juin 2024, 24/00519


RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français



Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 18 juin 2024
N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6U
MINUTE N° 24/_______


PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

ENTRE :

Monsieur [B] [J]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSON

NE et par Maître Amélie BLANDIN de la SELARL BELLENGER BLANDIN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : C0937

Madame [F] ...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français

Tribunal judiciaire d’EVRY
Pôle des urgences civiles
Juge des référés

Ordonnance constatant le désistement du 18 juin 2024
N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QA6U
MINUTE N° 24/_______

PRONONCÉE PAR

Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier

ENTRE :

Monsieur [B] [J]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Amélie BLANDIN de la SELARL BELLENGER BLANDIN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : C0937

Madame [F] [J]
demeurant [Adresse 1]

représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Amélie BLANDIN de la SELARL BELLENGER BLANDIN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : C0937

S.C.I. [B] [J]
dont le siège social est sis [Adresse 2]

représenté par Maître Cassandre HUCHET de la SELARL CHELLAT-PILPRE-HUCHET, avocate postulante au barreau de l’ESSONNE et par Maître Amélie BLANDIN de la SELARL BELLENGER BLANDIN AVOCATS, avocate plaidante au barreau de PARIS, vestiaire : C0937

DEMANDEURS

D'UNE PART

ET :

S.A.R.L. PALAIS DES DELICES
dont le siège social est sis [Adresse 3]

représentée par Maître Sandrine COHEN de la SELARL ATTLAN-PAUTRE-COHEN-LETAILLEUR, avocate au barreau de l’ESSONNE

non comparante

DEFENDERESSE
D'AUTRE PART

Vu les articles 385, 394 et suivants du code de procédure civile,

A l’audience de ce jour, le conseil des demandeurs indique qu’ils entendent se désister de l’instance dans la présente procédure, en raison de la signature d’un accord avec la partie défenderesse, tandis qu’aucune défense au fond ou fin de non recevoir n’a été présentée.

Il convient en conséquence de constater le désistement d’instance par une décision de désistement éteignant l’instance.

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,

CONSTATE le désistement d’instance de Monsieur [B] [J], de Madame [F] [J] et de la S.C.I. [B] [J] et l’extinction de l’instance ;

DIT être dessaisi ;

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [B] [J], de Madame [F] [J] et de la S.C.I. [B] [J].

Ainsi fait et prononcé publiquement à l’audience du 18 juin 2024.

Et nous avons signé avec le greffier.

Le Greffier,Le Juge des Référés,


Synthèse
Tribunal : Tribunal judiciaire d'Évry
Formation : Chambre des référés
Numéro d'arrêt : 24/00519
Date de la décision : 18/06/2024
Sens de l'arrêt : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

Origine de la décision
Date de l'import : 30/06/2024
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.judiciaire;arret;2024-06-18;24.00519 ?
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