La Jurisprudences de Niger | Tribunal de première instance concernant tribunal:Tribunal de première instance de niamey
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 03 septembre 2008, 2008 TPI 54 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...JUGEMENT CIVIL N° 405 du 03 /09/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 03 SEPTEMBRE 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du Trois septembre deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur DADO OUMAROU, Juge au Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 09 juillet 2008, 2008 TPI 112 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...JUGEMENT CIVIL N°328 du 09/07/2008 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 9 juillet 2008 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt cinq juin deux mil huit, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA, Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 24 juin 2008, 2008 TPI 172 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 162 du 24 JUIN 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Vingt quatre juin ; Nous, DADO OUMAROU, Juge des référés par délégation du Président Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE MALAM B.A...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 13 mai 2008, 2008 TPI 165 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 112 du 13 MAI 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Treize Mai ; Nous, MOROU AMADOU, Juge des référés par délégation du Président Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE ETABLISSEMENTS A.D. , commerce...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 01 avril 2008, 2008 TPI 141 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 062 du 1er AVRIL 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le Premier Avril ; Nous, IBRAHIM BOUBACAR ZAKARIA , Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE AGENCE DE TRAVAIL TEMPORAIRE...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 08 janvier 2008, 2008 TPI 129 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...REPUBLIQUE DU NIGER COUR D’APPEL DE NIAMEY TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY ORDONNANCE DE REFERE N° 007 du 08 JANVIER 2008 _ L’an Deux Mil Huit ; Et le huit janvier ; Nous, SADOU ABDOU, Vice Président du Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, Juge des référés, PRESIDENT, assisté de Maître Mme MOUSTAPHA RAMATA RIBA , GREFFIER , avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit : ENTRE DAME H.M. : demeurant...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 28 novembre 2007, 2007 TPI 83 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...JUGEMENT CIVIL N°427 du 28/11/2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 28 NOVEMBRE 2007 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du vingt huit novembre deux mil sept, tenue pour les affaires civiles par Monsieur SADOU ABDOU,Vice Président du Tribuna l, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 14 février 2007, 2007 TPI 51 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...JUGEMENT CIVIL N° 093 du 14/02/2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE HORS CLASSE DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 14 FEVRIER 2007 Le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Niamey, en son audience publique ordinaire du quatorze février deux mil sept, tenue pour les affaires civiles par Monsieur AYOUBA HASSANE, Juge au Tribunal, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA COOPERATION ALLEMANDE...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 01 décembre 2004, 2004 TPI 32 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...JUGEMENT CIVIL N° 486 du 1 er /12/2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 1 er DECEMBRE 2004 Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du premier décembre deux mil quatre, tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur AMADOU ROUFAI ISSA BANA , Juge au Tribunal Régional de Niamey, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE AYANTS DROIT M. I. G...
| Niger, Tribunal de première instance de niamey, 17 novembre 2004, 2004 TPI 19 (JN)
...Tribunal de première instance de niamey...JUGEMENT CIVIL N° 434 DU 17-11-2004 TRIBUNAL REGIONAL DE NIAMEY AUDIENCE PUBLIQUE ORDINAIRE DU 17-11-2004 _ Le Tribunal Régional de Niamey, en son audience publique ordinaire du Treize Novembre Deux Mille Quatre tenue pour les affaires civiles et commerciales par Monsieur OUMAROU DADO , Juge au Tribunal, PRESIDENT , assisté de Maître ASSARID ALKASSOUM , GREFFIER ; a rendu le jugement dont la teneur suit : ENTRE LA SOCIETE DE BATIMENT FORAGES ET ROUTES SOBAFOR , Société à Responsabilit...
