La Jurisprudences de France | Tribunal de grande instance concernant tribunal:Tribunal de grande instance de Bordeaux - page 2

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 217 / 2003 aide juridictionnelle totale COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo COLCOMBET, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 01/2005 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo COLCOMBET, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 43 / 2005 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo COLCOMBET, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte aux problèmes des victimes PV du 31 / 08 / 2007 Assistés au Greffe de : Mme GUESNEL...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 122/2007 aide juridictionnelle COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo COLCOMBET, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 37 / 2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31 / 08 / 2007 rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31 / 08 / 2007 Mo COLCOMBET, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX COMMISSION D'INDEMNISATION DES VICTIMES D'INFRACTIONS Décision du 17 octobre 2007 No dossier : 49/2007 COMPOSITION DE LA COMMISSION : Mme PERET, Juge Président, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du Siège PV du 31/08/2007rédacteur de la décision Mme AZIBERT, Juge assesseur, désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège PV du 31/08/2007 Mo COLCOMBET, assesseur désigné par l'Assemblée Générale des Magistrats du siège personnalité élue pour l'intérêt qu'elle porte...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 06 Juin 2006 CRRG n 04/10931 AFFAIRE : Sébastien X... C/ MUTUELLES DU MANS ASSURANCES, CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Monsieur BROEKS, Vice-Président, statuant en Juge Unique. En présence de Madame Y..., auditrice de justice Mademoiselle Z...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 20 Mars 2006 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononc...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR X... FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 Mai 2006 CRRG n 04/09311 05/1537 AFFAIRE : Y... Z... C/ CLINIQUE SAINT AUGUSTIN, Compagnie ACE EUROPE, MGEN ASSURANCE MALADIE, CPAM DES PYRENEES ATLANTIQUES Docteur Nicolas A..., Docteur Jean B... Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur BROEKS, Vice-Président, Madame C..., Vice-Président, Madame MARION, Juge, En présence de Madame D..., auditrice de justice Greffier...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Mai 2006 CRRG n 04/00047 AFFAIRE : Henri X... C/ Véronique Y..., CIE EUROFIL CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Z..., Vice - Présidente, statuant en Juge Unique. Mademoiselle A...,, Greffier. DEBATS: à l'audience publique du 26 Janvier 2006 délibéré au 6 avril 2OO6 et prorogé au 11 mai 2OO6 JUGEMENT: Réputé contradictoire en premier ressort prononcé publiquement...

...Tribunal de grande instance de Bordeaux...6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 1O MAI 2006 CRRG n 02/05095 AFFAIRE : Fernand X... C/ Daniel Y..., C.P.A.M. DU LOT ET GARONNE Grosse Délivrée le : à COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Monsieur Z..., Vice-Président, Madame A..., Vice-Président, magistrat rédacteur Madame ESPERBEN, Juge, Greffier : Mademoiselle PASCAL B...: à l'audience publique du 18 Janvier 2006 JUGEMENT: Contradictoire en premier ressort prononcé publiquement et mis...