La Jurisprudences de France concernant tribunal:Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 20 septembre 1993, CETATEXT000008290109
39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Formalités de publicité et de mise en concurrence - Appel... ...Tribunal administratif de Nancy...Vu, dans l'instance pendante n° 93.750, entre la SA Y... et le district de l'agglomération nancéienne, l'ordonnance du vice-président du tribunal administratif de Nancy, juge des référés, en date du 12 août 1993, prescrivant une mesure d'expertise confiée à M. Z... ; Vu, enregistre au greffe le 3 septembre 1993, le rapport déposé par l'expert ; Vu, en date du 3 septembre 1993, l'ordonnance du Président du tribunal liquidant...
| France, Tribunal administratif de Nancy, 12 août 1993, CETATEXT000008290212
39-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES -Formalités de publicité et de mise en concurrence - Respect des... ...Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 23 février 1993, CETATEXT000008288425
24-01-03-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE -Irrecevabilité d'une demande tendant à... ...Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 25 juin 1991, CETATEXT000008263489
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 03 avril 1991, CETATEXT000008267510
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 29 janvier 1991, CETATEXT000008246920
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 11 décembre 1990, CETATEXT000008283267
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 06 septembre 1990, CETATEXT000008276126
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 10 juillet 1990, CETATEXT000008274693
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nancy
| France, Tribunal administratif de Nancy, 03 juillet 1990, CETATEXT000008274785
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Nancy
