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11/12/1990 | FRANCE | N°CETATEXT000008283267

§ | France, Tribunal administratif de Nancy, 11 décembre 1990, CETATEXT000008283267



Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Plein contentieux

Analyses

NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - ACTES AFFECTANT LE REGIME JURIDIQUE DES ETABLISSEMENTS - AUTORISATION D'OUVERTURE - Prescriptions suffisantes - Centrale d'enrobage à chaud.

44-02-02-005-02 Les prescriptions imposées à l'exploitant d'une installation : l'utilisation des fuels de meilleure qualité, la mise en oeuvre d'un procédé de dépoussiérage à poches d'une surface filtrante de 800 Mz, une hauteur de cheminée conférant aux gaz d'émission une vitesse supérieure à 8 mètres/seconde, sont jugées suffisantes compte tenu de la distance des habitations.


Références
Loi 76-663 1976-07-19


Publications
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Composition du Tribunal
Président : M. Madelaine
Rapporteur ?: M. Lamblin
Rapporteur public ?: M. Leducq

Origine de la décision
Date de la décision : 11/12/1990
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : CETATEXT000008283267
Numéro NOR : CETATEXT000008283267 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.nancy;arret;1990-12-11;cetatext000008283267 ?
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