Facebook Twitter Appstore
Page d'accueil > Résultats de la recherche

§ France, Tribunal administratif de Nancy, 06 septembre 1990, CETATEXT000008276126

Imprimer

Sens de l'arrêt : Rejet
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Sursis à exécution

Numérotation :

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008276126
Numéro NOR : CETATEXT000008276126 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.nancy;arret;1990-09-06;cetatext000008276126 ?

Analyses :

NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - POUVOIRS DU JUGE - Préjudice difficilement réparable - Absence - Récupération de résidus ferreux.

44-02-04-01 Le juge rejette la demande de sursis à exécution de l'autorisation d'exploiter une installation, présentée par un requérant ne justifiant pas d'un préjudice difficilement réparable.


Texte :

Références :

Loi 76-663 1976-07-19


Publications :

RTFTélécharger au format RTF

Composition du Tribunal :

Président : M. Giltard
Rapporteur ?: M. Lamblin
Rapporteur public ?: M. Job

Origine de la décision

Date de la décision : 06/09/1990
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

Legifrance
Association des cours judiciaires suprêmes francophones Association des cours judiciaires suprêmes francophonesVisitez le nouveau site de l'AHJUCAF Organisation internationale de la francophonie

Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des cours judiciaires suprêmes francophones,
réalisé en partenariat avec le Laboratoire Normologie Linguistique et Informatique du droit (Université Paris I).
Il est soutenu par l'Organisation internationale de la Francophonie et le Fonds francophone des inforoutes.