La Jurisprudences de France | Tribunal administratif concernant tribunal:Tribunal administratif de Dijon - page 5
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| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 décembre 1989, CETATEXT000008280375
36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT -Droit aux allocations pour perte d'emploi -... ...Tribunal administratif de Dijon...Vu, enregistrée au greffe du tribunal, bureau central, le 5 juin 1987, la requête présentée par Melle Dagon Christine demeurant ... Saône-et-Loire, tendant à ce que le tribunal examine un litige l'opposant au Foyer de l'enfance de Macon sur ses droits au bénéfice d'une allocation pour perte d'emploi ; Vu, en date du 8 mars 1989, l'ordonnance fixant au 28 avril 1989, la clôture de l'instruction ; Vu, l'ensemble des...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 14 novembre 1989, CETATEXT000008277459
01-06-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - DETOURNEMENT DE POUVOIR ET DE PROCEDURE - DETOURNEMENT DE... ...Tribunal administratif de Dijon...Vu, enregistrée au greffe du tribunal, bureau central, le 14 juin 1986, la requête présentée pour l'association de protection de l'environnement et de la nature, des rus et ruisseaux de Vénizy et des communes limitrophes dont le siège est situé à la mairie de Vénizy Yonne, tendant à ce que le tribunal : 1 annule la délibération en date du 2 janvier 1989 pour laquelle le conseil municipal de la commune de Chailley a...
| France, Tribunal administratif de Dijon, 24 octobre 1989, CETATEXT000008276025
68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...Tribunal administratif de Dijon
| France, Tribunal administratif de Dijon, 29 août 1989, CETATEXT000008274606
38-03-04,RJ1 LOGEMENT - AIDES FINANCIERES AU LOGEMENT - AIDE PERSONNALISEE AU LOGEMENT -Contestation des décisions des organismes payeurs de... ...Tribunal administratif de Dijon
| France, Tribunal administratif de Dijon, 20 juin 1989, CETATEXT000008273044
16-07-01 COMMUNE - INTERETS COMMUNS A PLUSIEURS COMMUNES - SYNDICATS DE COMMUNES -Elections au bureau du syndicat - Mandat de vote.... ...Tribunal administratif de Dijon
| France, Tribunal administratif de Dijon, 28 février 1989, CETATEXT000008246762
01-01-05-01-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DIFFERENTES CATEGORIES D'ACTES - ACTES ADMINISTRATIFS - NOTION - ACTES A CARACTERE... ...Tribunal administratif de Dijon
| France, Tribunal administratif de Dijon, 16 février 1989, CETATEXT000008246754
54-07-01-03-02-03,RJ1 PROCEDURE - POUVOIRS ET DEVOIRS DU JUGE - QUESTIONS GENERALES - CONCLUSIONS - CONCLUSIONS IRRECEVABLES - DEMANDES... ...Tribunal administratif de Dijon
| France, Tribunal administratif de Dijon, 23 novembre 1988, CETATEXT000008280267
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...Tribunal administratif de Dijon
| France, Tribunal administratif de Dijon, 12 juillet 1988, CETATEXT000008274536
01-08-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - ENTREE EN VIGUEUR -Loi du 9 septembre 1986 restreignant les... ...Tribunal administratif de Dijon
| France, Tribunal administratif de Dijon, 28 juin 1988, CETATEXT000008273076
03-05-03-01 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - ELEVAGE -Prime compensatrice de revenus - Règlement... ...Tribunal administratif de Dijon
