La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims - page 2

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/01526 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 juillet 2022 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 22/00152 Monsieur T L Adresse 2 Localité 3 Représenté par la SELARL MCMB, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : SARL DISPRO REIMS Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SELARL...

...Ordonnance n° du 17/04/2024 N° RG 22/01762 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 17/04/2024 N° RG 22/01762 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le dix sept avril deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 3 avril 2024, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 22/01762 du répertoire...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/01856 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 septembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses n° F21/00054 Monsieur O W Adresse 1 Adresse 1 / FRANCE Représenté par la SCP LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES TOUCHON MAYOLET, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉE...

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/02009 AP/MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 28 octobre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Activités Diverses n° F 20/00264 Madame N I Adresse 4 Localité 1 Représentée par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES INTIMÉ : 1 Monsieur Z U pris en sa qualité de...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 22/02061 MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 2 décembre 2022 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Encadrement n° F 21/00122 Monsieur Y V Adresse 3 Localité 4 Représenté par Me Morgane SOZZA, avocat au barreau de l'AUBE INTIMÉE : S.A.S. PETIT BATEAU Adresse 2 Localité 1 Représentée par...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00711 P-A/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 09 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce n° F22/00315 Monsieur J C Adresse 4 Localité 3 bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-001668 du 01/06/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS Représenté par...

... : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00750 AP/MLS/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 mars 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Commerce n° F 21/00484 SAS VIVESCIA TRANSPORT Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SARL BELLEC ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉ : Monsieur K I Adresse 2 lotissement 5 Localité 4...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00801 MLB/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 11 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de TROYES, section Commerce n° F 22/00046 Monsieur F D Adresse 3 Localité 1 Représenté par la SCP X.COLOMES S.COLOMES MATHIEU ZANCHI THIBAULT, avocats au barreau de l'AUBE INTIMÉE : SARL M TRANSPORTS Adresse 4...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00827 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 18 avril 2023 par le Conseil de Prud'hommes de CHALONS EN CHAMPAGNE, section activités diverses n° F 21/00161 Madame V X Adresse 2 Localité 4 Représentée par la SCP ACG ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIMÉE : ASSOCIATION CHALONNAISE DE PARENTS ET AMIS...

... : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le...Arrêt n° du 17/04/2024 N° RG 23/00851 FM/ML Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 17 avril 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 4 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section commerce n° F 22/00108 S.A.S. URBASER ENVIRONNEMENT Adresse 1 Localité 3 Représentée par la SCP JUDICIA AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMÉS : Monsieur B T Adresse 2 Localité 3...