| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 14 mai 2024, 18/01730
... : à : Me Amélie DAILLENCOURT La SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRET N° du 14 mai 2024 N° RG 18/01730 - N° Portalis DBVQ-V-B7C-EQUY S.A. FRANFINANCE S.A. STAR LEASE c/ U S.A.S. EURO STRUCTURE INGENIERIE Formule exécutoire le : à : Me Amélie DAILLENCOURT La SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTES : d'un jugement rendu le 12 juillet 2018 par le tribunal de commerce de SEDAN SA FRANFINANCE Es qualité de mandataire de la « SA STAR LEASE...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 14 mai 2024, 22/01837
... Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SCP RCL ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS...ARRET N° du 14 mai 2024 N° RG 22/01837 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHWR H c/ J Formule exécutoire le : à : Me Vincent NICOLAS la SCP RCL ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 septembre 2022 par le tribunal de commerce de REIMS Monsieur O H Adresse 1 Localité 2 Représenté par Me Vincent NICOLAS, avocat au barreau de REIMS INTIME...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 14 mai 2024, 22/02197
...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 14 mai 2024, 22/02197...ARRET N° du 14 mai 2024 N° RG 22/02197 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIUD S.A.S. DORAS c/ V Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 15 novembre 2022 par le tribunal de commerce de TROYES S.A.S. DORAS Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me Angelique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocat au barreau de L'AUBE, avocat postulant, et Me...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 mai 2024, 23/01646
... rendu par la cour d'appel de Reims en date du 11 décembre 2015. Ces saisies-attributions ont été...ARRÊT N° du 14 mai 2024 B. D. N° RG 23/01646 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMZ6 M. W C/ Mutualité sociale agricole Marne Ardennes Meuse Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - Me Emmanuel LUDOT - la SELARL OPTHÉMIS COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 MAI 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de Reims, le 2 octobre 2023 M. U W...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 mai 2024, 23/01838
... mai 2024 à : - Me Emmanuel Ludot - la SELARL BQD Avocats COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRÊT N° du 14 mai 2024 B. D. N° RG 23/01838 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNIZ M. V C/ Mme R épouse V Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - Me Emmanuel Ludot - la SELARL BQD Avocats COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 MAI 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de l'exécution de REIMS le 10 novembre 2023 M. F V Adresse 3 Localité 6...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 mai 2024, 23/01949
...France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 14 mai 2024, 23/01949...ARRET N° du 14 mai 2024 R.G : N° RG 23/01949 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FNSC S c/ Etablissement Public OPH Localité 2 AUBE HABITAT CM Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE- SECTION INSTANCE ARRET DU 14 MAI 2024 APPELANT : d'une ordonnance rendue le 13 novembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de Troyes Monsieur U S...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section jex, 14 mai 2024, 24/00043
....Colomes - Colomes Mathieu- Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L...ARRÊT N° du 14 mai 2024 B. D. N° RG 24/00043 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN3P Mme R C/ S.A. Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne Formule exécutoire + CCC le 14 mai 2024 à : - la SCP Scribe-Bailleul-Sottas - la SCP X.Colomes - Colomes Mathieu- Zanchi-Thibault COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE CONTENTIEUX DE L'EXÉCUTION ARRÊT DU 14 MAI 2024 Appelant : d'un jugement rendu par le Juge de...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 06 mai 2024, 24/00070
...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 06 mai 2024, 24/00070...COUR D'APPEL DE Localité 1 1ere Chambre sect.Civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ article 905-1 du code de procédure civile N° RG 24/00070 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FN5T APPELANTE S.C.I. Les Trois Colonnes, représentant : Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.E.L.A.R.L. J N représentée par Me J N, es qualité de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la « Groupe S2R » LE SIX MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous...
| France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 06 mai 2024, 24/00551
...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I...COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1° section N° RG 24/00551 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPD7-11 APPELANTE : S.C. UNACAP, prise en la personne de son représentant légal Adresse 2 Localité 4 Représentée par Me Clément MONNIER de la SELARL BQD AVOCATS, avocat au barreau de REIMS INTIMEE : S.A.R.L. ASP, prise en la personne de son représentant légal Adresse 5 Localité 3 Représentée par Me Antoine GINESTRA, avocat au barreau de REIMS Ordonnance d'injonction de...
| France, Cour d'appel de Reims, Chambre premier président, 02 mai 2024, 24/00045
... ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES...ORDONNANCE N° du 02/05/2024 DOSSIER N° RG 24/00045 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPNK Monsieur L Z C/ EPSM DE LA MARNE Monsieur W Z ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le deux mai deux mille vingt quatre A l'audience publique de...