La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de reims - page 6

...Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 24/00441 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale...Ordonnance n° du 3/07/2024 N° RG 24/00441 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : à : Le trois juillet deux mille vingt quatre, Nous, Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller, magistrat en charge de la mise en état, assistée de Monsieur Francis JOLLY, greffier, Après les débats du 17 juin 2024, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 24/00441 du répertoire...

... AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 22/01826 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FHVR S.A.S ROC FACADE c/ O V N S.A.S.U. MASALA CONSTRUCTION S.A. MIC INSURANCE COMPANY Société MIC INSURANCE Formule exécutoire le : à : Me Arnaud GERVAIS la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 30 août 2022 par le tribunal judiciaire de...

... NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 22/02048 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FIH4 I c/ R S.A.R.L. FRANCE AUTO WEB Formule exécutoire le : à : la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 18 octobre 2022 par le tribunal judiciaire de REIMS Monsieur T I Né le 29 octobre 1952 à Localité 5 Marne Adresse 2 Localité 6/FRANCE Représenté par Me Florence...

... : à : la SCP ACG ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00103 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FI6Q S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE c/ E.A.R.L. LES SOURCES Formule exécutoire le : à : la SCP ACG ASSOCIES Me Pascal GUILLAUME COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 04 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de CHALONS-EN-CHAMPAGNE S.A. BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, société anonyme...

... - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00159 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJC7 S.E.L.A.R.L. AMANDINE RIQUELME c/ S.C.E.A. LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE : d'un jugement rendu le 16 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Reims S.E.L.A.R.L. Amandine RIQUELME, ès qualités de liquidateur de la SAS THIERART AGRI...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 02 juillet 2024, 23/00275...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00275 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJLO O D c/ Z Formule exécutoire le : à : la SCP LR AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTS : d'un jugement rendu le 27 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES Monsieur J O Né le 12 février 1985 à Localité 8 58 Adresse 11 Localité 10 Représenté par Me Anne-Sophie FARINE de la SCP...

...France, Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 02 juillet 2024, 23/00412...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00412 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJVV U c/ SARL POLY COMMERCE Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 13 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Reims Monsieur I U Adresse 3 Localité 2 Représenté par Me Elizabeth BRONQUARD, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Eric SEBBAN, avocat...

... SCP LR AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00415 N° Portalis DBVQ-V-B7H-FJV4 N Y c/ 1 U C 2 U P Formule exécutoire le : à : la SCP ACG ASSOCIES la SCP LR AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 20 janvier 2023 par le tribunal judiciaire de TROYES. Monsieur Y N, né le 26 février 1962, à Localité 6 ALGERIE, de nationalité française, sans...

... BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION...ARRET N° du 02 juillet 2024 N° RG 23/00877 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FKZY D c/ S.A. BNP PARIBAS Formule exécutoire le : à : la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANT : d'un jugement rendu le 17 avril 2023 par le tribunal de commerce de Troyes Monsieur U D Né le Date naissance 5 1985 à Localité 6 Adresse 3...

...-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE...ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 23/01331 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FMA7 Copie: -Me Eric GODET-REGNIER COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Châlons-en-Champagne le 28 juillet 2023 n° 23/00629 Madame F S Adresse 8 Localité 3 comparante en personne, assistée de Me Eric GODET-REGNIER, avocat au barreau de REIMS...