La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea - page 8

...N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle...N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer du 21 Mars 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00014 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UVQ Par requête en rectification d'erreur matérielle et omission de statuer du 14 Mars 2024 d'un arrêt rendu le 11 Mars 2024 RG n° :2023/67 par la Cour d'appel de Nouméa, faisant suite à une déclaration d'appel du 27 Octobre 2023 sur une décision rendue le 25 Octobre 2023 par le tribunal...

...N° de minute : 2024/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/46 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00199 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TFE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 juin 2022 par la commission d'indemnisation des victimes de dommages résultant d'une infraction de NOUMEA RG n° 20/1355 Saisine de la cour : 11 juillet 2022 APPELANT M. O N né le Date naissance 1 1955 à Localité 3, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Gustave TEHIO de la SELARL...

...N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 18 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00275 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 septembre 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 20/2494 Saisine de la cour : 20 septembre 2022 APPELANT Société QBE INSURANCE INTERNATIONAL LIMITED, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Véronique LE THERY de...

...N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/42 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00111 - N° Portalis DBWF-V-B7G-S74 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 avril 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/3356 Saisine de la cour : 21 avril 2022 APPELANT E.U.R.L. SUD TERRASSEMENT, représentée par ses dirigeants en exercice, Siège social : Adresse 2 - Localité 3 Représentée par Me Philippe GILLARDIN de la SARL GILLARDIN AVOCATS...

...N° de minute : 2024/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mars 2024 Chambre Civile...N° de minute : 2024/35 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mars 2024 Chambre Civile N° RG 22/00342 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TP4 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Novembre 2022 par le Tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :20/1042 Saisine de la cour : 28 Novembre 2022 APPELANT S.A.R.L. SUNSET IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 2 - Localité 4 Représentée par Me Martin CALMET de la SARL...

...N° de minute : 2024/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mars 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/21 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 Mars 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00067 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UI7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2023 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA RG n° :2023/856 Saisine de la cour : 27 Octobre 2023 APPELANT S.E.L.A.R.L. K O, représentée par sa gérante en exercice Madame K O, Siège social : Adresse 1 INTIMÉ S.A.S. PROMOCINE prise en la personne de ses...

...N° de minute : 2024/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/39 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00094 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY2 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3 mars 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/591 Saisine de la cour : 20 mars 2023 APPELANTS S.C.O.P. SYNDEX, prise en la personne de ses représentants légaux, Siège social : Adresse 1 - Localité 3 Représentée par Me Patrice TEHIO de la SELARL TEHIO, avocat...

...N° de minute : 2024/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/44 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00154 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4R Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/106 Saisine de la cour : 22 mai 2023 APPELANT S.A.R.L. BYMS, représentée par son gérant en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Séverine BEAUMEL de la SELARL BEAUMEL SELARL D'AVOCAT, avocat au...

...N° de minute : 134/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juillet 2023 Chambre civile...N° de minute : 134/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 10 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 22/00220 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TGY Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° :21/2242 Saisine de la cour : 2 août 2022 APPELANT Société GAN OUTRE MER IARD, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Nicolas MILLION de la SARL...

...N° de minute : 129/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juillet 2023 Chambre civile...N° de minute : 129/2023 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juillet 2023 Chambre civile Numéro R.G. : N° RG 21/00039 - N° Portalis DBWF-V-B7F-RXS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 janvier 2021 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 17/3813 Saisine de la cour : 10 février 2021 APPELANTS M. E D né le 11 août 1936 à Localité 4 demeurant Adresse 1 Représenté par Me Philippe O'CONNOR de la SELARL P.O.C. ASSOCIÉS, avocat au barreau de NOUMEA...