La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea - page 7

...N° de minute : 2024/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/59 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00045 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TVT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/2481 Saisine de la cour : 21 février 2023 APPELANT S.A.R.L. AGENCE DE BUREAUTIQUE ET D'INFORMATION ABI, Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Valérie LUCAS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat postulant au...

...N° de minute : 2024/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/26 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 28 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00082 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 août 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2021/269 Saisine de la cour : 13 décembre 2023 APPELANT M. J W né le Date naissance 3 1978 à Localité 5, demeurant Adresse 1 Représenté par Me Louise CHAUCHAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS S.A.R.L. HEAVY...

...N° de minute : 2024/23 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/23 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00070 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIJ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 juin 2022 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 21/1585 Saisine de la cour : 25 août 2022 APPELANT M. U B né le Date naissance 2 1966 à Localité 3, demeurant Adresse 4 Représenté par Me Fabien MARIE de la SELARL D'AVOCATS CALEXIS, avocat au barreau de NOUMEA...

...N° de minute : 2024/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/50 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00187 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TEU Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 27 juin 2022 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 19/1486 Saisine de la cour : 4 juillet 2022 APPELANT Mme T B née le Date naissance 7 1958 à Localité 9, demeurant Adresse 2 Représentée par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA...

...N° de minute : 2024/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/57 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 22/00322 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 28 octobre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/316 Saisine de la cour : 7 novembre 2022 APPELANT FONDS SOCIAL DE L'HABITAT Siège social Adresse 1 Représenté par Me Franck ROYANEZ de la SELARL D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS...

...N° de minute : 2024/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/55 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00003 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTB Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de NOUMEA RG n° 22/225 Saisine de la cour : 3 janvier 2023 APPELANTS M. M Y né le 12 mai 1972 à Localité 7 BULGARIE, demeurant Adresse 4 bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2022/001530 du 12/10/2022 accordée par le bureau d'aide...

...N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00068 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 4 juillet 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2022/376 Saisine de la cour : 9 novembre 2023 APPELANT S.A.R.L. MENAOUER, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Yann ELMOSNINO, avocat au barreau de NOUMEA Représentée lors des débats par Me Philippe GILLARDIN...

...N° de minute : 2024/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/48 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00157 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T45 Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 5 Mai 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/81 Saisine de la cour : 26 mai 2023 APPELANT Mme X A veuve I née le 11 janvier 1969 à Localité 7 COLOMBIE, demeurant Adresse 1 Représentée par Me Martin CALMET de la SARL DESWARTE-CALMET, avocat au barreau...

...N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/49 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00159 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T5L Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/122 Saisine de la cour : 26 mai 2023 APPELANT S.A.S. SOCALFI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Louise CHAUCHAT, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉS M...

...N° de minute : 58/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle...N° de minute : 58/2024 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt en rectification d'erreur matérielle du 25 mars 2024 Chambre civile N° RG 23/00341 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJG Par requête en rectification d'erreur matérielle du 6 novembre 2023 d'un arrêt rendu le 28 septembre 2023 RG n° 17/00461 par la Cour d'appel de Nouméa, faisant suite à une déclaration d'appel du 3 novembre 2017 sur une décision rendue le 2 octobre 2017 par le tribunal de première instance de Nouméa. REQUERANT M...