La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de noumea - page 2

...N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/145 Saisine de la cour : 08 Août 2022 APPELANT S.N.C. L'ABRI COTIER A L'ENSEIGNE STONE GRILL PRODUCTION, représentée par son gérant en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC membre de la SELARL SOCIETE...

...N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/181 Saisine de la cour : 25 Août 2022 APPELANTS S.A.R.L. KANNIKA THAI BIEN ETRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nicolas RANSON membre de la SARL ZAOUCHE RANSON...

...N° de minute : 2024/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/53 Saisine de la cour : 21 Octobre 2022 APPELANTS S.A.R.L. ENTREPRISE DE TRAVAUX SOUS-MARINS ETSM, représentée par son gérant en exercice Siège social : Adresse 4 - Localité 3 S.A.R.L. ETSM, représentée par son gérant en exercice...

...N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/74 Saisine de la cour : 21 Mars 2023 APPELANT S.A.R.L. PACIFIC CARE, prise en la personne de ses représentants légaux Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme L CC née...

...N° de minute : 2024/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/228 Saisine de la cour : 24 Mars 2023 APPELANT Mme E P née le 12 Avril 1991 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Virginie BOITEAU, du même...

...N° de minute : 2024/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/67 Saisine de la cour : 24 Mars 2023 APPELANT Mme D K née le 12 Avril 1991 à Localité 4 Localité 4 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Virginie...

...N° de minute : 2024/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/20 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00024 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/60 Saisine de la cour : 24 Mars 2023 APPELANT Mme J N née le 08 Août 1992 à Localité 6 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Virginie BOITEAU, du même...

...N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/22 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00047 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6X Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Mai 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/140 Saisine de la cour : 14 Juin 2023 APPELANT AGENT JUDICIAIRE DE L'ÉTAT, ès qualité de détenteur du mandat légal de représentation de l'Etat Siège social : Adresse 3 Représenté par Me Alexe-sandra VU membre de la SELARL ALEXE-SANDRA VU...

...N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/24 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00095 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 Juillet 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/150 Saisine de la cour : 07 Décembre 2023 APPELANT SOCIÉTÉ KOMATSU MARKETING SUPPORT AUSTRALIA PTY LTD Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Z Y né le 02...

...N° de minute : 2024/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mai 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 27 mai 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00031 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T37 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 31 janvier 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2021/64 Saisine de la cour : 3 mai 2023 APPELANT S.A.R.L. ETUDE REALISATION PILOTAGE BTP, prise en la personne de son représentant légal en exercice. Siège social : Adresse 6 Représentée par Me Caroline MARCOU DORCHIES...