La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Versailles

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01694 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7Q AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me K O ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ E N ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00064 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01697 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7W AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me T I ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ P B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00060 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01698 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG7Y AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Maître V W ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ U X ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00065 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01699 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG72 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me W M ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ C D ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00072 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01700 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG74 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me J F ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ N R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00070 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01701 N° Portalis DBV3-V-B7G-VG76 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me J N ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ I K ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00068 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01702 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAA AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me J Y ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ L R ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00066 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01704 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAK AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me C R ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ X H ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00062 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01705 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAM AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me E G ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ P Z ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00061 Copies...

...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUIN 2024 N° RG 22/01706 N° Portalis DBV3-V-B7G-VHAO AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. AXYME prise en la personne de Me R K ès qualité de mandataire liquidateur de la société PARIS BEDDING C/ M U ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Avril 2022 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° Section : I N° RG : 19/00069 Copies...