La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 1408

ETRANGER - Entrée et séjour - Aide directe ou indirecte à l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'étrangers en France. Article 21... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : en présence de Madame D... lors des débats et du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS :

URBANISME - Permis de construire - Construction sans permis ou non conforme - Construction - Définition - Construction existante - Travaux de... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Monsieur : en présence de Madame C... lors des débats et de Mme D... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS :

PROXENETISMETolérance habituelle de personnes se livrant à la prostitution - Peines Est punissable au sens de l'article 225-10, alinéas 1et... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES RG:00/01702 Arrêt du 18 SEPTEMBRE 2001 3ème Chambre Prononcé publiquement le 18 SEPTEMBRE 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... divorcée Z... née le 24 Novembre 1962 à NANTES Fille de X... Joseph et de M... Liliane De nationalité française, mariée, commerçante Demeurant xxx.... - 44000 NANTES Prévenue, appelante, libre, déjà condamnée, comparante...

JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Citation - Nullité La personne citée devant une juridiction répressive doit être informée des faits qui lui... ...Cour d'appel de Rennes...: :

COUPS ET VIOLENCES VOLONTAIRES Les responsables de coups et violences volontaires portés en réunion entre supporters d'équipes adverses à... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté : :

a . ... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats par Monsieur : en présence : :

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Comportement particulier exposant directement autrui à un... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur : en présence de Mlle F... lors des débats et par Mlle G... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 JUIN 2001, le Président a constaté : . l'identité du prévenu DUQUENOY X..., comparant assisté de Maître LALLEMENT . l'identité du prévenu DUQUENOY Y..., comparant assisté de Maître LALLEMENT l'identité du...

RECEL - Intention frauduleuse - Connaissance de la provenance délictueuse L'article 6 du Décret-Loi du 9 janvier 1852 incrimine ceux qui... ...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER NE 00 / 01156- et N° 00 / 00069 Arrêt du 28 JUIN 2001 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 28 JUIN 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, RAPPEL DE LA PROCEDURE : LE JUGEMENT : Le Tribunal Correctionnel de SAINT-BRIEUC par jugement Contradictoire en date du 5 MAI 2000, pour EXPOSITION OU VENTE DE PRODUIT DE PECHE A PIED NON PROFESSIONNELLE-PECHE MARITIME RECEL DE BIEN PROVENANT D'UN DELIT PUNI...

PRESSE - Publication - Publications interdites - Publication de l'identité d'un mineur délinquant - Publication de l'identité d'un mineur... ...Cour d'appel de Rennes...: Président : : : représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur E..., Avocat Général GREFFIER : : :

PRESCRIPTION - Action publique - Délai - Point de départ - Infractions continues La prescription de l'action publique en matière... ...Cour d'appel de Rennes...DOSSIER NE 00/01156- et N°00/00069 Arrêt NE du 28 JUIN 2001 COUR D'APPEL DE RENNES 3ème Chambre, ARRET Prononcé publiquement le 28 JUIN 2001 par la 3ème Chambre des Appels Correctionnels, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : X... Y... Né le 19 Décembre 1944 à RENNES Fils de X... Raymond et de T.... Marie De nationalité française, marié, directeur commercial Demeurant ..... - S..... Prévenu, appelant, libre O.C.J. du 20/03/1996, déjà condamn...