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04/09/2001 | FRANCE | N°00/01417

France | France, Cour d'appel de Rennes, 04 septembre 2001, 00/01417


: Président

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: représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur

: en présence de Mlle F... lors des débats et par Mlle G... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 JUIN 2001, le Président a constaté : . l'identité du prévenu DUQUENOY X..., comparant assisté de Maître LALLEMENT . l'identité du prévenu DUQUENOY Y..., comparant assisté de Maître LALLEMENT l'identité du prévenu Z... A..., comparant assisté de Maître BLOT DE LA IGLESIA l'identité du prévenu C... D..., comparant assis

té de Maître LALLEMENT A cet instant, Maître BLOT DE LA IGLESIA, conseil de M.Z... A..., prévenu a ...

: Président

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:

: représenté aux débats et lors du prononcé de l'arrêt par Monsieur

: en présence de Mlle F... lors des débats et par Mlle G... lors du prononcé de l'arrêt DÉROULEMENT DES DÉBATS : A l'audience publique du 19 JUIN 2001, le Président a constaté : . l'identité du prévenu DUQUENOY X..., comparant assisté de Maître LALLEMENT . l'identité du prévenu DUQUENOY Y..., comparant assisté de Maître LALLEMENT l'identité du prévenu Z... A..., comparant assisté de Maître BLOT DE LA IGLESIA l'identité du prévenu C... D..., comparant assisté de Maître LALLEMENT A cet instant, Maître BLOT DE LA IGLESIA, conseil de M.Z... A..., prévenu a déposé des conclusions. Ont été entendus : Mme H..., en son rapport, M. DUQUENOY X... en son interrogatoire, M. DUQUENOY Y... en son interrogatoire, M. Z... A... en son interrogatoire, M. C... D... en son interrogatoire, M. l'Avocat Général en ses réquisitions, Maître LALLEMENT en sa plaidoirie, Maître BLOT DE LA IGLESIA en sa plaidoirie, M.C... qui a eu la parole en dernier, M. I... qui a eu la parole en dernier, M. DUQUENOY X... qui a eu la parole en dernier, M. DUQUENOY Y... qui a eu la parole en dernier ;

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Synthèse
Tribunal : Cour d'appel de Rennes
Numéro d'arrêt : 00/01417
Date de la décision : 04/09/2001

Analyses

MISE EN DANGER DE LA PERSONNE - Risques causés à autrui - Eléments constitutifs - Comportement particulier exposant directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures graves - /

En violant délibérèment la réglementation relative au lieu recevant du public, les organisateurs d'une rave party exposent les participants à un risque immédiat de blessures graves, compte-tenu des conditions déplorables de sécurité du site. Ainsi, les organisateurs engagent leur responsabilité pénale sur le fondement de l'article 223-1 du Code pénal


Références :

Code pénal, article 223-1

Décision attaquée : DECISION (type)


Origine de la décision
Date de l'import : 28/11/2023
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.appel.rennes;arret;2001-09-04;00.01417 ?
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