La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Rennes - page 1400

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Si en matière de façade d'immeuble le coloris est important et constitue un des aspects essentiels du choix, il n'en... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 01/06320 M. Antoine Daniel X... Mme Anilla Jean Marie Y... épouse X... Z.../ M. Michel A... S.A.R.L. ANDRE MAHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU B... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique...

... RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 SEPTEMBRE 2003...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/00306 VJ M. Yann X... S.A. AXA FRANCE IARD Y.../ M. Michel Z... LE CONTINENT IARD S.A. SESCO S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A. COMAP GAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès B..., lors des débats...

COPROPRIETE N'étant pas liée définitivement et de manière irrévocable par les décisions qu'elle a prises, l'assemblée générale des... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/01313 M. Jean Luc X... Y.../ Syndicat de copropr. IMMEUBLE SIS 43 RUE YVES COLLET A BREST COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Une entreprise essayant par des moyens empreints de mauvaise foi de ne pas respecter son obligation contractuelle de... ...Cour d'appel de Rennes...COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 Quatrième Chambre ARRÊT R.G : 02/04627 S.A. BLM ENTREPRISE C/ M. Dominique X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 18 Juin 2003 devant M. Jean-Luc MOIGNARD, magistrat rapporteur...

VENTE - Immeuble - Garantie - Vices cachés Ne constitue pas un vice caché l'humidité affectant une maison dans la mesure où, d'une part,... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/05368 Mme Chantal X... Y.../ Mme France Z... épouse A... AGENCE IMMOBILIERE DU PAYS DE RETZ M. Emile A... B... partielle RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Mme Agnès C..., lors des...

PRUD'HOMMES - Référé - Provision Dans la mesure où selon l'article R. 516-18 du Code du Travail, le bureau de conciliation, en l'absence de... ...Cour d'appel de Rennes...Huitième Chambre Prud'Hom ARRÊT R.G : 03/00221 S.A.R.L. OLMIX C/ M. Gérald X... Confirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM Y... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT Y... 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS Y... DÉLIBÉRÉ : Mme Francine SEGONDAT, Président, Mme Marie-Hélène L'HENORET, Conseiller, Monsieur François PATTE, conseiller, GREFFIER : M. Philippe Z..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A...

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Responsabilité - Responsabilité à l'égard du maître de l'ouvrage - Conditions Justifient que la rénovation d'un... ...Cour d'appel de Rennes...Quatrième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/00306 VJ M. Yann X... S.A. AXA FRANCE IARD Y.../ M. Michel Z... LE CONTINENT IARD S.A. SESCO S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE S.A. COMAP GAN Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM A... PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT A... 25 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET A... DÉLIBÉRÉ : M. Jean-Luc MOIGNARD, Président, M. Philippe SEGARD, Conseiller, Mme Véronique...

BAIL COMMERCIAL En application de l'article L. 145-5 du Code de commerce, un nouveau bail soumis aux dispositions des articles L. 145-1 et... ...Cour d'appel de Rennes...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/03093 M. Max X... Y.../ S.A.R.L. ARPEGE BOUTIQUE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ELYA COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du...

TRANSACTION - Objet 2.Transaction* Objet/ Contrat de travail* Licenciement* Indemnité de non concurrence* Absence de disposition expresse*... ...Cour d'appel de Rennes...Cinquième Chamb Prud'Hom ARRÊT R.G : 02/04698 M. Hubert X... Y.../ S.A. PLANET WATTOHM Infirmation RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 23 SEPTEMBRE 2003 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc PLOUX, Président de Chambre, Madame Simone CITRAY, Conseiller, Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller, GREFFIER : Mme Brigitte Z..., lors des débats, et Mme Guyonne A...

BAIL COMMERCIAL Aux termes de l'article L.145-57 du Code de commerce, pendant la durée de l'instance relative à la fixation du prix du bail... ...Cour d'appel de Rennes...RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 17 SEPTEMBRE 2003 Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/03440 SOCIETE LA BRIOCHE DOREE C/ M. Michel X... M. Jacques X... M. Marc X... COMPOSITION DE LA COUR LORS DU Y... : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononc...