La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Poitiers - page 3
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| France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 20 juin 2024, 24/00856
... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d...Ordonnance n 19 - 20 Juin 2024 - N° RG 24/00856 N° Portalis DBV5-V-B7I-HAOC - J N C/ M Y - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt juin deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle...
| France, Cour d'appel de Poitiers, Contestations avocats, 20 juin 2024, 24/00995
... COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d...Ordonnance n 20 - 20 Juin 2024 - N° RG 24/00995 N° Portalis DBV5-V-B7I-HA2K - E W C/ J V - Ordonnance notifiée aux parties le : R E P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRESIDENT Contestation d'honoraires d'avocat Rendue le vingt juin deux mille vingt quatre Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le vingt trois mai deux mille vingt quatre par Madame Estelle...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 18 juin 2024, 21/01516
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN...ARRET N°217 CP/KP N° RG 21/01516 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GITU S.E.L.A.R.L. L S.A.S. CARIGIL C/ P S E S S S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01516 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GITU Décision déférée à la Cour : jugement du 04 septembre 2015 rendu par le Tribunal...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/00326
... AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024...ARRET N°238 N° RG 22/00326 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GO53 J Z C/ C C Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00326 - N° Portalis...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/01347
... Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET N°239 N° RG 22/01347 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GRVC Société API AUTO J V C/ B S.A. ALLIANZ I.A.R.D. Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/02213
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/02213...ARRET N°240 N° RG 22/02213 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GT5L I C/ Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/02361
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024...ARRET N°242 N° RG 22/02361 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUJA U C/ E S.A. ACM IARD Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02361 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUJA...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/02410
...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/02410...ARRET N°243 N° RG 22/02410 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUM6 S.A.S. ECOFIM C/ Etablissement Public CENTRE HOSPITALIER DE Localité 2 S.A.R.L. IMMO CONSEIL FINANCE S.A.S. INFRALON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/02446
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024...ARRET N°245 N° RG 22/02446 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQO S.A. ALLIANZ IARD C/ G H Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02446 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUQO...
| France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 18 juin 2024, 22/02477
... Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRET N° 246 N° RG 22/02477 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GUS5 S.A.R.L. AD RENOVATION SECOND OEUVRE C/ S.A.R.L. JOLIMAR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 18 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG...
