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...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/01774...ARRÊT N°174 N° RG 22/01774 N° Portalis DBV5-V-B7G-GSZ4 X S C/ S.C.I. PAKS Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 mai 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de POITIERS APPELANTS : Madame T X née le 22...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/01787...ARRÊT N°175 N° RG 22/01787 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS2Y X C/ H Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 avril 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON APPELANT : Monsieur F X Adresse 2...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour...ARRÊT N°176 N° RG 22/01823 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS54 E C/ E.U.R.L. CTAB M. W Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 23 juin 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE SUR YON...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à...ARRÊT N° 191 N° RG 22/01826 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6C S.A.R.L. ROMULUS C/ B Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 juin 2022 rendu par le Tribunal de Commerce...

... COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour...ARRÊT N°177 N° RG 22/01834 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6S S V C/ F W Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 mai 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de SAINTES...

... Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère...ARRÊT N°179 N° RG 22/01849 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTAJ C C/ B S.A.R.L. SAINT JEAN CONTROLE MONDAIN MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 juin...

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision...ARRÊT N°180 N° RG 22/01855 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTAV C M C/ I Y S.A.S. SAUR Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de LA...

... FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à...ARRÊT N°193 N° RG 22/01877 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTCS H SCI DOMINO C/ V Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 mars 2022 rendu par le Tribunal Judiciaire de...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 14 mai 2024, 22/01981...ARRET N°184 N° RG 22/01981 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTKT S.A.R.L. AUTO CONTROLE SAVIGNE C/ T S.A.R.L. DM'CAR S.A.S. MECAUTO S.A.R.L. LA SARL GARAGE BUJON Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N...

... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024...ARRET N°185 N° RG 22/02103 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTTN S.A. BOURCIER C/ U U Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 14 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02103 - N° Portalis DBV5-V-B7G-GTTN...