Recherche de tribunal:Cour d'appel de Poitiers dans la jurisprudence francophone

... PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024...GB/PR ARRET N° 437 N° RG 22/01815 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS5M X C/ S.A.R.L. P.A.G.E.S NETTOYAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 juin 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de SAINTES APPELANTE : Madame P X Née le 21 août 1988 à Localité 4 17 Adresse 3 Adresse...

... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRET N° 438 N° RG 22/01831 N° Portalis DBV5-V-B7G-GS6M F C/ S.A.S. COLAS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 juin 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT : Monsieur W F né le 15 août 1979 à Localité 3 85 Adresse 1...

... COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour...MHD/PR ARRET N° 440 N° RG 22/01869 N° Portalis DBV5-V-B7G-GTBY E.U.R.L. PLS C/ M RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 04 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 juin 2022 rendu par le Conseil de Prud'hommes de LA ROCHELLE APPELANTE : E.U.R.L. PLS Exerçant sous l'enseigne '6' N° SIRET : 751 204 827 00016...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 23/01019...COUR D'APPEL DE Localité 1 SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N°136 N° RG 23/01019 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GZHB joint au dossier 23/1005 Madame X Y Représentant : Me Florence DENIZEAU de la SCP DENIZEAU GABORIT TAKHEDMIT ASSOCIES, avocat au barreau de POITIERS - Représentant : Mme G E curatrice APPELANT S.A.R.L. RENOSTYL Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS INTIME Nous, Thierry...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 24/01634...COUR D'APPEL DE Localité 1 SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 116 N° RG 24/01634 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCUE joint au dossier 24/1633 Monsieur B F Représentant : Me Benoit LANGLAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame P F Représentant : Me Benoit LANGLAIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANTS S.A.R.L. ENTREPRISE X S.E.L.A.R.L. EKIP' Es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « SARL ENTREPRISE X » INTIMES...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 24/01649...COUR D'APPEL DE Localité 1 SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 128 N° RG 24/01649 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HCV4 joint au dossier 24/1569 S.C.I. R2 Représentant : Me Jimmy SIMONNOT de la SELARL ADLIB, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON APPELANT S.A.R.L. AB2M S.A. AXA ASSURANCES IARD SOCIÉTÉ I2C INGENIERIE CLAUDE CHANGEUXReprésentant : Me Marion LE LAIN de la SELARL 1927 AVOCATS, avocat au barreau de POITIERS INTIMES Nous, Thierry MONGE, Président...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 24/01715...COUR D'APPEL DE Localité 2 SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 137 N° RG 24/01715 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HC4C joint au dossier 24/1538 S.A.R.L. SARL GAUFFRETEAU Représentant : Me Sébastien FOUCHERAULT de la SAS AVODES, avocat au barreau de DEUX-SEVRES APPELANT SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES ès-qualités de mandataire liquidateur du GAEC DE L'AMITIE, Représentant : Me Paul MAILLARD de la SCP MONTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de DEUX-SEVRES Sociét...

...France, Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 03 septembre 2024, 24/01934...COUR D'APPEL DE Localité 1 SERVICE CIVIL 1ère Chambre ORDONNANCE DE JONCTION Ordonnance N° 117 N° RG 24/01934 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HDJS joint au dossier 24/742 Madame U W Représentant : Me Hervé BLANCHÉ de la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT APPELANT Mutuelle MGEN INTIME Nous, Thierry MONGE, Président de Chambre de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01934...

...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 septembre 2024, 21/00963...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre Sociale Ord. n° 64 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 21/00963 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GHIB S.A.S. 5 Adresse 6 Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANTE 7 Adresse 1 Localité 3 INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de...

...France, Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 02 septembre 2024, 23/02221...COUR D'APPEL DE Localité 8 Chambre Sociale Ord. n° 63 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 23/02221 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G4PW 6 Adresse 1 Adresse 5 Localité 2 APPELANTE S.A.S. 4 Adresse 7 Adresse 9 Localité 3 Représentant : Me Pierre LEMAIRE de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE Nous, Françoise CARRACHA, Présidente de la Chambre sociale - Pôle de la protection sociale Assistée de Lionel...