La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nouméa - page 3

...N° de minute : 2024/113 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/113 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00165 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6G Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/2658 Saisine de la cour : 2 juin 2023 APPELANT S.A. GAN OUTREMER IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER AVOCATS, avocat au...

...N° de minute : 2024/114 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/114 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00171 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T6S Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 21/1515 Saisine de la cour : 13 juin 2023 APPELANT Mme G N née le Date naissance 2 1972 à Localité 4, demeurant Adresse 3 Représentée par Me Loïc PIEUX de la SELARL LOÏC PIEUX, avocat au barreau de NOUMEA INTIM...

...N° de minute : 2024/112 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/112 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 6 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00344 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UJM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 octobre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/368 Saisine de la cour : 6 novembre 2023 APPELANT Société BANQUE DE NOUVELLE-CALEDONIE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Marie-Astrid CAZALI...

...N° de minute : 2024/111 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/111 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 3 juin 2024 Chambre civile N° RG 24/00043 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UQ3 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 mars 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/3029 Saisine de la cour : 24 janvier 2024 APPELANT Mme H K née le Date naissance 4 1950 à Localité 6 Localité 6, demeurant Adresse 3 Localité 5 Représentée par Me Christelle AFFOUE, avocat au barreau de NOUMEA...

...N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/13 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00058 - N° Portalis DBWF-V-B7G-THK Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/145 Saisine de la cour : 08 Août 2022 APPELANT S.N.C. L'ABRI COTIER A L'ENSEIGNE STONE GRILL PRODUCTION, représentée par son gérant en exercice, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Stéphane LENTIGNAC membre de la SELARL SOCIETE...

...N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/14 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00061 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TIM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juillet 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/181 Saisine de la cour : 25 Août 2022 APPELANTS S.A.R.L. KANNIKA THAI BIEN ETRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Nicolas RANSON membre de la SARL ZAOUCHE RANSON...

...N° de minute : 2024/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/15 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 22/00084 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TNA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2022 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/53 Saisine de la cour : 21 Octobre 2022 APPELANTS S.A.R.L. ENTREPRISE DE TRAVAUX SOUS-MARINS ETSM, représentée par son gérant en exercice Siège social : Adresse 4 - Localité 3 S.A.R.L. ETSM, représentée par son gérant en exercice...

...N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/17 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00015 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TY5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/74 Saisine de la cour : 21 Mars 2023 APPELANT S.A.R.L. PACIFIC CARE, prise en la personne de ses représentants légaux Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Noémie KOZLOWSKI, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme L CC née...

...N° de minute : 2024/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/18 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00022 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :20/228 Saisine de la cour : 24 Mars 2023 APPELANT Mme E P née le 12 Avril 1991 à Localité 5 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Virginie BOITEAU, du même...

...N° de minute : 2024/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale...N° de minute : 2024/19 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 30 Mai 2024 Chambre sociale N° RG 23/00023 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TZO Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Février 2023 par le Tribunal du travail de NOUMEA RG n° :21/67 Saisine de la cour : 24 Mars 2023 APPELANT Mme D K née le 12 Avril 1991 à Localité 4 Localité 4 demeurant Adresse 1 Représentée par Me Marie-katell KAIGRE, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Virginie...