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...France, Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 11 juillet 2024, 23/00275...N° de minute : 2024/135 COUR D'APPEL DE Localité 5 Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00275 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UEM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 9 août 2023 par le président du tribunal de première instance de Localité 5 RG n° 22/00616 Saisine de la cour : 31 août 2023 APPELANT M. P B né le 28 septembre 1993 à Localité 4 demeurant Adresse 3 Représenté par Me Gustave TEHIO, membre de la SELARL TEHIO, avocat au barreau de Localité 5...

...N° de minute : 2024/137 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/137 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00372 - N° Portalis DBWF-V-B7H-ULM Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 novembre 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/409 Saisine de la cour : 27 novembre 2023 APPELANT S.C.I. ESPACE SANTE DE ROBINSON Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Laure CHATAIN, membre de la SELARL CABINET D'AFFAIRES CALEDONIEN, avocat au...

...N° de minute : 2024/138 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/138 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 11 juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00392 - N° Portalis DBWF-V-B7H-UMM Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 mai 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 22/2413 Saisine de la cour : 6 décembre 2023 APPELANT S.A. BANQUE CALEDONIENNE D'INVESTISSEMENT BCI Siège social : Adresse 2 Représentée par Me Audrey NOYON, membre de la SELARL A.NOYON AVOCAT, avocat au barreau de NOUMEA...

...N° de minute : 2024/133 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/133 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre civile N° RG 23/00026 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TUJ Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 janvier 2023 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 23/14 Saisine de la cour : 31 janvier 2023 APPELANT SARL DAVID, prise en la personne de son représentant légal Siège social : Adresse 3 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES membre de la SELARL D'AVOCATS D...

...N° de minute : 2024/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre...N° de minute : 2024/52 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 23/00038 - N° Portalis DBWF-V-B7H-T4Z Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er avril 2015 par le tribunal mixte de commerce de Nouméa RG n° : 2011/127 Saisine de la cour : 26 mai 2023 APPELANT S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de la SARL NORD CALEDONIENNE DE TERRASSEMENT SNCT, Siège social : Adresse 1 Représentée par Me...

...N° de minute : 2024/51 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre...N° de minute : 2024/51 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 1er juillet 2024 Chambre commerciale N° RG 24/00005 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UP7 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 décembre 2023 par le tribunal mixte de commerce de NOUMEA RG n° 2023/2104 Saisine de la cour : 19 janvier 2024 APPELANT S.A.R.L. FUELTECH, représentée par M. S N, gérant en exercice au jour de l'ouverture de la liquidation judiciaire, Siège social : Adresse 2 Représentée par Me...

...N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale...N° de minute : 2024/45 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre commerciale N° RG 22/00088 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TMV Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 6 octobre 2022 par le juge-commissaire du tribunal mixte de commerce de Nouméa RG n° 22/1124 Saisine de la cour : 12 octobre 2022 APPELANT S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire liquidateur de M. D S Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Lionel...

...N° de minute : 2024/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/125 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00272 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TKH Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 29 août 2022 par la cour d'appel de Nouméa RG n° 22/120 Saisine de la cour : 15 septembre 2022 REQUÉRANTE S.E.L.A.R.L. MARY LAURE GASTAUD, ès qualités de mandataire judiciaire de la société TRAVAUX PUBLICS DE NOUVELLE-CALEDONIE TPNC Siège social : Adresse 1 Représentée par Me Frédéric DESCOMBES...

...N° de minute : 2024/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/126 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 22/00363 - N° Portalis DBWF-V-B7G-TRD Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 novembre 2022 par le président du tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 2022/446 Saisine de la cour : 13 décembre 2022 APPELANTS M. L U né le Date naissance 2 1957 à Localité 7, demeurant Adresse 10 - Localité 5 Représenté par Me Lionel CHEVALIER de la SELARL CHEVALIER...

...N° de minute : 2024/127 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile...N° de minute : 2024/127 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 24 juin 2024 Chambre civile N° RG 23/00013 - N° Portalis DBWF-V-B7H-TTP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9 janvier 2023 par le tribunal de première instance de NOUMEA RG n° 20/889 Saisine de la cour : 18 janvier 2023 APPELANTS SCI PLAZA B107, prise en la personne de son représentant légal, Siège social : Adresse 4 Représentée par Me Raphaële CHARLIER de la SELARL RAPHAËLE CHARLIER, avocat au...