La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy - page 3

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVB Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00697, en date du 15 juin 2023, APPELANTS : Madame V I née le Date naissance 4 1980 à Localité 7 54, domiciliée Adresse 1 Représentée par Me Nicolas LITAIZE-THIERY de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGX2 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, R.G. n° 22/01223, en date du 25 mai 2023, APPELANTE : Madame W E née le 08 Novembre 1975 à Localité 3 57 domiciliée Adresse 1 Représentée...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRU Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Epinal, R.G. n° 11-23-0196, en date du 11 août 2023, APPELANTE : Madame Z W née le 14 Février 1944 à Localité 3 69, domiciliée Adresse 1 Représentée par...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01995 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVA Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nancy, R.G. n° 23/00037, en date du 04 juillet 2023, APPELANTS : Monsieur U V, né le Date naissance 2 1956 à Localité 7 Nigeria, domicilié Adresse 3...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02006 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHVY Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 23/000384, en date du 24 août 2023, APPELANTE : L' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE L'AGGLOMERATION D'EPINAL, Etablissement public à caractère...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02023 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHW2 Jonction par ordonnance du conseiller de la mise en état en date du 03 avril 2024 avec la procédure référencée : N° RG 23/02024 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHW4 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 19/00511, en date du 17 août 2022...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02064 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZL Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/00025, en date du 18 août 2023, APPELANT : Monsieur Z Y, né le 06 septembre 1989 à Localité 5 54, domicilié Adresse 2 - Localité 4...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00050 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJN4 Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 23/00433, en date du 12 décembre 2023, APPELANTE : La société FLOA, Société anonyme ayant son siège social Adresse 4, immatriculée au registre du...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°1382...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'INCIDENT n°1382/24 N° RG 24/00181 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJYD APPELANTE : S.A.S. CIBLEZ Représentant : Me Aline POIRSON de la SELARL LYON MILLER POIRSON, avocat au barreau de NANCY INTIME : Monsieur G U O Représentant : Me Serge DUPIED de la SELARL SERGE DUPIED, avocat au barreau de NANCY Nous, Mélina BUQUANT, Conseillère à la Cour d'Appel de NANCY, chargée de la mise en état, assistée de Céline...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 19 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02171 - N° Portalis DBVR-V-B7G-FBRM Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n°19/637 , en date du 15 septembre 2022, APPELANTE : SCI LA CHARRIOLE VOSGIENNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal pour ce domicilié audit siège, Adresse 4 inscrite...