La Jurisprudences de France concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00410 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEC3 Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n°2021. 4020, R.G. n 2022. 3400 , en date du 30 janvier 2023, APPELANTE : S.A.R.L. HELI LUXEMBOURG société de droit luxembourgeois prise en la personne de ses dirigeant pour ce domicilés audit...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBU Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de NANCY, R.G. n° 2020.005559, en date du 21 novembre 2022, APPELANT : Monsieur E I, né le Date naissance 1/1966 à Localité 4 demeurant Adresse 5 Représenté par Me François CAHEN, avocat au...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKPQ Décision déférée à la Cour : reqêtet en ommission de statuer déposée par Me Frédérique Morel agissant pour le compte de la Banque populaire alsace lorraine champagne suite à l'arrêt rendu par la cinquième chambre commercial de la Cour d'Appel de NANCY, R.G. n° 22/2538, en...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 23 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01030 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFO7 Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 21/00834, en date du 07 mars 2023, APPELANTS : Monsieur R J né le 10 Mars 1937 à Localité 5 88, domicilié Adresse 3 Représenté par Me Laurent MORTET de la SELARL BGBJ, avocat au...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.N.C. COTRAL LAB pris...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01059 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFRD Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT DIE DES VOSGES 21/00025 11 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.N.C. COTRAL LAB pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège Adresse 7 Localité 1 Représentée par Me Elyane...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION LOCALE ADMR...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01081 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFS3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR LE DUC F22/00018 14 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : ASSOCIATION LOCALE ADMR 5 prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N R Adresse 1...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01083 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFTA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 21/00589 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame N R Adresse 1 Localité 5 Représentée par Me Maxime JOFFROY de la SCP JOFFROY LITAIZE LIPP, avocat au barreau de NANCY INTIMÉES : C.G.E.A...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C Z K...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01101 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFUM Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EPINAL 21/00208 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur C Z K Adresse 2 Localité 3 Représenté par Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ substitué par Me PERROT, avocat au barreau de NANCY...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. STILL BEAUTY...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01146 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFXO Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BAR-LE-DUC F22/00035 27 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.R.L. STILL BEAUTY DOM prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par Me...

... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. LORRAINE CARS...ARRÊT N° /2024 PH DU 23 MAI 2024 N° RG 23/01166 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFZA Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Longwy 22/00029 28 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : S.A.S.U. LORRAINE CARS GERON MARINO prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social Adresse 4 Localité 2 Représentée par...