La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Nancy - page 2

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... COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association FONDATION...ARRÊT N° /2024 PH DU 20 JUIN 2024 N° RG 23/01042 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFP7 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00111 03 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Association FONDATION SAINT CHARLES-EHPAD  5 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en sa qualité audit siège Adresse 3 Localité 1...

...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE CONSTATANT LE RETRAIT DU RÔLE D...COUR D'APPEL DE NANCY 1ère Chambre Contentieux ORDONNANCE CONSTATANT LE RETRAIT DU RÔLE D'UN INCIDENT n° 1383/24 N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBD APPELANTE : S.C.I. PREFOU représentée par Monsieur K Z désigné en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire d'EPINAL du 14 juin 2023 Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY INTIMEE : Société RAMBER IMMOBILIER Représentant...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01527 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGTB Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire d'EPINAL, R.G. n° 21/00816, en date du 27 juin 2023, APPELANTE : La S.A. AXA FRANCE IARD, Société anonyme dont le siège Adresse 3, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE 92000...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01560 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGVB Décision déférée à la cour : Jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G. n° 21/00697, en date du 15 juin 2023, APPELANTS : Madame V I née le Date naissance 4 1980 à Localité 7 54, domiciliée Adresse 1 Représentée par Me Nicolas LITAIZE-THIERY de...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01598 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGX2 Décision déférée à la Cour : jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Val de Briey, R.G. n° 22/01223, en date du 25 mai 2023, APPELANTE : Madame W E née le 08 Novembre 1975 à Localité 3 57 domiciliée Adresse 1 Représentée...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS - COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /24 DU 20 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01956 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHRU Décision déférée à la cour : Jugement du juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Epinal, R.G. n° 11-23-0196, en date du 11 août 2023, APPELANTE : Madame Z W née le 14 Février 1944 à Localité 3 69, domiciliée Adresse 1 Représentée par...