COUR D'APPEL DE NANCY
1ère Chambre Contentieux
ORDONNANCE CONSTATANT LE RETRAIT DU RÔLE D'UN INCIDENT n° 1383/24
N° RG 23/01269 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGBD
APPELANTE :
S.C.I. PREFOU représentée par Monsieur [K] [Z] désigné en qualité de mandataire ad hoc par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Judiciaire d'EPINAL du 14 juin 2023
Représentant : Me Bertrand GASSE de la SCP GASSE CARNEL GASSE TAESCH, avocat au barreau de NANCY
INTIMEE :
Société RAMBER IMMOBILIER
Représentant : Me Renaud GERARDIN de l'AARPI G2A, avocat au barreau d'EPINAL
Nous, Jean-Louis FIRON, Conseiller à la Cour d'Appel de NANCY, chargé de la mise en état, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;
Attendu que Me GERARDIN a déposé des conclusions d'incident le 16 novembre 2023 pour le compte de la Société RAMBER IMMOBILIER tendant à la radiation de l'affaire du rôle pour défaut d'éxécution ;
Vu les articles 382 et 383 du code de procédure civile,
Attendu que Me GASSE, représentant la S.C.I. PREFOU, appelante, a écrit au conseiller de la mise en état le 14 mars 2024 indiquant que des pourparlers transactionnels étaient en cours entre les parties ;
Qu'à l'audience sur incident de ce jour, Me Bertrand GASSE et Me Frédérique MOREL, substituant Me GERARDIN, indiquent que les pourparlers sont toujours en cours et conviennent d'un retrait du rôle de l'incident ;
PAR CES MOTIFS :
Prononçons le retrait du rôle de d'incident tendant à la radiation de l'affaire pour défaut d'éxécution ;
Disons que l'affaire sera rétablie à la demande de l'une des parties.
Fait à NANCY, le 20 Juin 2024
Le Greffier, Le Magistrat de la mise en état,
