La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Montpellier - page 2

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06237 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5WA ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE DES PYRENEES ORIENTALES N° RG21700133 APPELANTE : Madame M F Adresse 1 Adresse 5 Localité 3 non comparante INTIMEE : 6 Adresse 2 BP 943...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/06275 - N° Portalis DBVK-V-B7C-N5YK ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 NOVEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21601432 APPELANT : Monsieur H K Adresse 4 L'orangeraie Localité 2 non comparante INTIMEE : 5 Adresse 1 CS49001 Localité 3...

...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07...Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/00619 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N7YC ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT N° RG21700303 APPELANTE : Mademoiselle W U Adresse 3 Localité 2 non comparante INTIMEE : MSA DU LANGUEDOC SCE CONTENTIEUX POLE FONCTIONNEL Adresse...

... + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024...ARRÊT n°2024- Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3EG Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2016 TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ N° RG51-15-06 APPELANTS : Monsieur D, U P Adresse 12 Le Mont du Moulin Localité 3...

...France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 07 mai 2024, 22/04404...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 07 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04404 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQ4Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 JUILLET 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021J00153 APPELANTE : S.A.R.L. BOY exerçant sous l'enseigne 'ARMURERIE SAINT HUBERT' prise en la personne de son représentant légal Adresse...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5F5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. X T Chez Mme M Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Adresse 1 Localité 3...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 911 du code de procédure civile N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK ORDONNANCE N° APPELANT : M. X R Mézeilles Localité 3 Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : M. G E Adresse 4 LIOUJAS Localité 2 Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 100 N° RG 24/02323 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHFY R D C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL I D Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention de Localité 11 en date du 25 avril 2024...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011 Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011 ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 2024 - 102 N° RG 24/02382 N° Portalis DBVK-V-B7I-QHJW V E C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL M E Décision déférée au premier président : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention...

...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22...COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE DE RADIATION N° RG 22/03479 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PPCA ORDONNANCE N° APPELANT : M. N U Adresse 4 Localité 2 Représentant : Me Aziza BATAL-GROSCLAUDE, avocat au barreau de BEZIERS INTIME : M. Z U Adresse 1 Localité 3 Représentant : Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS Le SIX MAI DEUX MILLE VINGT-QUATRE Nous, Catherine KONSTANTINOVITCH, Magistrat charg...