ARRÊT n°2024-
Grosse + copie
délivrée le
à
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
5e chambre civile
ARRET DU 07 MAI 2024
Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/00562 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O3EG
Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 DECEMBRE 2016
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE RODEZ
N° RG51-15-06
APPELANTS :
Monsieur [D], [U] [P]
[Adresse 12]
Le Mont du Moulin
[Localité 3]
Représentant : Me Jean-Vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau D'ALBI, avocat postulant
substitué par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Madame [H], [I], [W] [A]
[Adresse 12]
Le Mont du Moulin
[Localité 3]
Représentant : Me Jean vincent DELPONT de la SELARL LA CLE DES CHAMPS, avocat au barreau d'ALBI, avocat postulant
substituée par Me Eric NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
INTIMES :
Madame [L] [O] épouse [V]
[Adresse 7]
Les Jardins d'[Localité 11] - Villa N° 8
[Localité 1]
Représentant : Me Christophe BRINGER de la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant
assistée de Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Monsieur [N] [G]
[Adresse 8]
[Localité 9]
Représentant : Me Christophe BRINGER de la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant
assistée de Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Monsieur [R] [G]
Mas Bonniol
[Adresse 4]
Représentant : Me Christophe BRINGER de la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant
assisté de Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Monsieur [X] [G]
[Adresse 10]
[Localité 6]
Représentant : Me Christophe BRINGER de la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant
assisté de Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Monsieur [F] [G] veuf [K] [O]
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me Christophe BRINGER de la SELARL BBMT, avocat au barreau d'AVEYRON, avocat postulant
assisté de Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
En application de l'article 937 du code de procédure civile, les parties ont été convoquées à l'audience.
COMPOSITION DE LA COUR :
En application des dispositions des articles 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 MARS 2024,en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Corinne STRUNK, Conseillère, chargé du rapport.
Ce(s) magistrat(s) a (ont) rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de :
Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre
M. Emmanuel GARCIA, Conseiller
Mme Corinne STRUNK, Conseillère
Greffier, lors des débats : Mme Estelle DOUBEY
ARRET :
- Contradictoire.
- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ;
- signé par Mme Françoise FILLIOUX, Présidente de chambre, et par Mme Estelle DOUBEY, Greffier.
*
* *
Vu le jugement rendu le 1er décembre 2016 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Rodez, dans un litige opposant Monsieur [D], [U] [P] et Madame [H], [I], [W] [A] contre Madame [L] [O] épouse [V], Monsieur [N] [G], Monsieur [R] [G], Monsieur [X] [G], Monsieur [F] [G] veuf [K] [O],
Vu l'appel formé le 19 décembre 2016 par Monsieur [D], [U] [P] et Madame [H], [I], [W] [A]
Vu l'arrêt de retrait du rôle de l'affaire inscrite sous le n° RG 16/8968
Vu la réinscription au rôle sollicitée le 26 janvier 2021, par Monsieur [D], [U] [P] et Madame [H], [I], [W] [A], et inscrite sous le n° RG 21/562,
Sur l'audience, les avocats de l'ensemble des parties conviennent d'une demande de retrait de l'affaire du rôle.
Ils remettent une demande écrite sous la signature commune des avocats des parties (voir note d'audience).
MOTIFS
La cour constate qu'il convient de faire droit à la demande conforme aux dispositions de l'article 382 du code de procédure civile, et d'ordonner en conséquence le retrait du rôle.
Elle rappelle aux parties qu'en application de l'article 383 du code de procédure civile, à moins que la péremption de l'instance ne soit acquise, l'affaire est rétablie par la demande de l'une des parties au litige.
PAR CES MOTIFS
La cour, statuant par arrêt contradictoire, par mise à disposition au greffe ;
Vu les articles 377, 382, 383, du code de procédure civile ;
Ordonne le retrait de la procédure N°RG 21/562 du rôle des affaires en cours.
Le greffier, La présidente,
