COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE de CADUCITE
article 911 du code de procédure civile
N° RG 23/06135 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QBWK
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [X] [R]
Mézeilles
[Localité 3]
Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMES :
M. [G] [E]
[Adresse 4]
LIOUJAS
[Localité 2]
Représentant : Me Camille JAMMES de la SELARL CAMILLE JAMMES, avocat au barreau d'AVEYRON
SELARL FHB prise en la personne de Maître [M] [I] ès qualités de Commissaire à l'exécution du Plan de Mr [R] désigné par Jugement du Tribunal de Commerce de Rodez le 22/9/2023.
[Adresse 5]
[Localité 1]
Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,
Vu l'article 911 du code de procédure civile ;
Vu la décision rendue le 21 Novembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Rodez ;
Vu l'appel interjeté par Monsieur [X] [R] le 14 Décembre 2023 ;
Attendu que l'appelant n'a pas procédé par voie de signification de ses conclusions, dans le mois suivant l'expiration du délai de 3 mois prévu à l'article 908 du code de procédure civile, aux parties qui n'ont pas constitué avocat, soit au plus tard le 14 Avril 2024 ;
Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel adressé à la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES le 16 Avril 2024 ;
Attendu que la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES n'a pas répondu à cet avis dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la CADUCITE de la déclaration d'appel ;
Laissons les dépens à la charge de l'appelant ;
Rappelons que la présente ordonnance peut être déférée par requête à la Cour dans les 15 jours de sa date.
La greffiere, Le magistrat chargé de la mise en état,
