COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Chambre commerciale
ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL
N° RG 23/03948 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5F5
ORDONNANCE N°
APPELANT :
M. [X] [T]
Chez Mme [M]
[Adresse 4]
[Localité 2]
Représentant : Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER
INTIMEE :
S.A. BNP PARIBAS prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 3]
Représentant : Me Pascale CALAUDI de la SCP CALAUDI-BEAUREGARD-CALAUDI, avocat au barreau de MONTPELLIER
Le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE,
Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière,
Vu les articles 385, 397, 399, 400, 401, 403 et 405 du code de procédure civile ;
Vu la décision du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 18 avril 2023 ;
Vu l'appel de cette décision interjeté par Monsieur [X] [T] le 27 Juillet 2023 ;
Attendu que l'appelant a déclaré se désister de son appel par conclusions du 22 avril 2024 ;
L'intimé a déclaré accepter ce désistement avec maintien de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile à hauteur de 2000 euros ;
PAR CES MOTIFS
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour,
Condamnons Monsieur [X] [T] à payer à la S.A. BNP PARIBAS la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile,
Disons que l'appelant qui s'est désisté sera tenu de payer les frais de l'instance éteinte.
Le greffier, Le magistrat chargé de la mise en état,
