La Jurisprudences de France | Cour d'appel concernant tribunal:Cour d'appel de Montpellier - page 2
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| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 26 juin 2024, 21/03563
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03563 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAYJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE - N° RG F 19/00132 APPELANTE : Madame X S née le 28 Octobre 1969...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 26 juin 2024, 21/03589
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03589 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PAZ4 Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/00122 APPELANTE : Madame M F née le 06 Mai 1988...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 26 juin 2024, 21/03619
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/03619 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PA3Z Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 18/00680 APPELANTE : Madame V B née le 15 novembre 1963...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre sociale, 26 juin 2024, 21/04700
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/04700 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PC6H Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 JUIN 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01338 APPELANT : Monsieur T J né le 05 Juin 1972...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 26 juin 2024, 21/07078
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07078 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PHQD Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 NOVEMBRE 2021 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER -N° RG F 19/01330 APPELANT : Monsieur R S Adresse 1...
| France, Cour d'appel de Montpellier, 1re chambre sociale, 26 juin 2024, 22/00915
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 26 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/00915 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PKDZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 01 FEVRIER 2022 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG 17/01390 APPELANTE : S.C.S. C A FRANCE Adresse 3...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04055
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04055 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQGN Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 JUILLET 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER N° RG 2020 01280 APPELANTES : Madame P B épouse H née le 01 Avril 1965...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04693
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04693 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRNZ Décision déférée à la Cour : Jugement du 31 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022j00081 APPELANTE : E.U.R.L. VILALLONGUA Prise en la personne de son représentant...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04749
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04749 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRRO Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 MAI 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2022j70 APPELANTS : Madame I B épouse K née le Date naissance 3 1954 à Localité 6 de...
| France, Cour d'appel de Montpellier, Chambre commerciale, 25 juin 2024, 22/04757
... COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au...ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 25 JUIN 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04757 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PRR6 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 JUILLET 2022 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2021j00172 APPELANTE : S.A.S. OREE DU BOIS FONT-ROMEU Adresse 3 Localité 2...
